Strasbourg, France, 9 avril 2024 – L’association suisse des Aînées pour le climat, dont les membres ont intenté une action contre la confédération helvétique avec pour motif la violation de leurs droits humains en raison d’objectifs climatiques insuffisants, a remporté une victoire historique devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Pour Rosmarie Wydler-Wälti, coprésidente de l’association, « ce jugement n’est pas une victoire pour les femmes d’un certain âge seulement. C’est une victoire pour toutes les générations, en particulier les jeunes du Portugal, dont la génération bénéficiera d’une amélioration durable du climat. La présence de ces jeunes personnes dans la salle d’audience a montré aux juges les visages que prendront les droits humains à l’avenir ».

La Grande Chambre de la cour a statué ce matin, dans l’affaire « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz and Others v. Switzerland » (requête n°53600/20) que la Suisse viole les droits humains de ces femmes, parce que l’État ne prend pas les mesures nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique. Les juges ont estimé qu’il s’agissait d’une violation des articles 8 (droit à la vie privée et familiale) et 6 (droit à un procès équitable).

La Cour a également considéré que le recours introduit par l’association, qui représente plus de 2 500 femmes âgées d’au moins 64 ans, lui accorde le statut de victime. En revanche, elle a jugé irrecevable le recours introduit par les requérantes individuellement. Enfin, elle a reconnu que la Suisse n’avait pas respecté les obligations qui lui incombent, en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et qu’elle devait désormais réhausser ses objectifs en se fondant sur les données scientifiques.

« Je suis extrêmement fière qu’après neuf ans de travail intensif, les aînées pour le climat aient enfin obtenu gain de cause. Je manque de mots pour décrire l’importance du moment », s’émeut Cordelia Bähr, avocate principale de l’association. « Le poids de cette décision ne peut être surestimé. Elle aura des conséquences sur d’autres procès climatiques intentés contre les États et entreprises du monde entier et augmentera leurs chances de succès. Ce jugement montre à toutes et tous, aux juges et aux gouvernements de toute l’Europe ce qu’il faut faire en matière de protection du climat afin de respecter les droits humains. »
Pour la première fois, une juridiction transnationale spécialisée dans les droits humains confirme directement le droit à la protection climatique. Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme énonce les exigences spécifiques que doivent respecter les États membres pour se conformer à leurs obligations en la matière.

Martina Holbach, chargée de campagne pour Greenpeace Luxembourg ajoute : « cette décision ne s’arrête pas à Strasbourg. Cet arrêt fait date dans l’histoire des litiges climatiques partout sur la planète. L’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, y compris le Luxembourg, pourraient être invités par leurs citoyens et citoyennes à revoir leur politique climatique sur la base des principes de la Cour pour sauvegarder les droits humains et même, si nécessaire, à les renforcer ».

Notes aux rédactions :
[1] Pour en savoir plus à propos de cette affaire, les documents de la  CEDH et des KlimaSeniorinnen
[2] Les documents pertinents soumis par les deux parties dans l’affaire, ainsi que par des tiers à la Grande Chambre pour la procédure, sont énumérés ci-dessous : 
– Soumission des Aînées pour la Protection du Climat suisse (Observations on the facts, admissibility and the merits)
– Soumission du gouvernement suisse (déclaration en français et déclaration des faits en français également)
– Intervention de 23 tiers.
[3] Fin mars 2023, plusieurs membres des Seniors For Climate Luxembourg ont soutenu leurs homologues suisses, les KlimaSeniorinnen, lors de l’audience publique relative à la plainte déposée contre le gouvernement Suisse pour son inaction climatique devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. Ce mouvement luxembourgeois a été inspiré par ces mêmes activistes et regroupe une douzaine de personnes de plus de cinquante ans.