Bruxelles/Luxembourg, 24 janvier 2024 – La commission de l’environnement du Parlement européen a approuvé ce matin la proposition de la Commission européenne visant à déréglementer les nouvelles technologies génétiques (NGT). Greenpeace tire la sirène d’alarme au sujet des risques que suppose cette déréglementation, notamment la possible violation des droits des professionnel·les du monde agricole ainsi que ceux des consommateurs et consommatrices. 

Une analyse juridique de Greenpeace montre que la loi, si elle est adoptée, pourrait enfreindre un grand nombre de dispositions constitutionnelles de l’UE, dont plusieurs articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, étant donné que les dispositions relatives aux contrôles de sécurité, à l’étiquetage et à la traçabilité seraient supprimées ou affaiblies. En outre, les droits fondamentaux des agriculteur·ices à la propriété et à la liberté d’entreprise sont menacés, puisque qu’aucune protection n’est prévue contre la contamination des cultures par de nouveaux OGM.

Pour Raymond Aendekerk, directeur de Greenpeace Luxembourg et référent agriculture : « des décennies de progrès pour les droits des agriculteurs et des agricultrices ainsi que la protection de notre santé et de l’environnement ne devraient pas pouvoir être réduites à néant au profit de l’industrie biotechnologique. La sécurité n’entrave pas l’innovation, pas plus que la réglementation actuelle sur les plantes génétiquement modifiées (OGM). La législation européenne n’interdit pas la recherche et le développement, mais vise à garantir que ce qui est développé ne viole pas le droit des citoyen·nes de l’UE à la santé et à un environnement sain ».

Les nouveaux OGM (NGT) sont actuellement couverts par la législation européenne existante, c’est-à-dire que l’ensemble des organismes génétiquement modifiés sont soumis à une évaluation de sécurité, à une traçabilité et à un étiquetage. 

Selon l’Office fédéral allemand pour la protection de la nature (BfN), les nouveaux OGM pourraient poser un risque similaire, voire même supérieur, à celui des plantes obtenues par génie génétique traditionnel. Récemment, l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a déclaré que les techniques d’édition génétique « peuvent conduire à des modifications des fonctions biologiques des plantes qui ne sont pas prises en compte dans la proposition de catégorie 1 de la Commission, et dont on ne peut pas écarter qu’elles puissent induire des risques pour la santé et l’environnement ».

Après le vote préliminaire d’aujourd’hui en commission de l’environnement, la plénière du Parlement européen devrait se prononcer courant février sur la proposition de loi. Les gouvernements de l’UE tentent également de parvenir à un accord sur la proposition de la Commission, après le rejet d’un accord en décembre. Les précédents gouvernements luxembourgeois ont jusqu’à présent rejeté la proposition de l’UE, mais le Grand-Duché s’est abstenu lors du dernier vote. Greenpeace demande au gouvernement luxembourgeois de continuer à s’engager en faveur d’une réglementation du génie génétique conforme au principe de précaution et de garantir une évaluation rigoureuse des risques.