Le gouvernement doit poursuivre empêcher la diffusion du poison dans les champs et l’environnement
Luxembourg, le 4 avril 2023 – Selon un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture publié lundi, les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate [1] sont à nouveau autorisés au Luxembourg depuis le 30 mars. C’est la conséquence du verdict de la Cour administrative luxembourgeoise [2]. Le Grand-Duché avait été le premier pays de l’Union Européenne à interdire l’herbicide en janvier 2021. Suite à cette décision, le groupe pharmaceutique et chimique Bayer avait porté plainte, arguant que l’interdiction était contraire au droit européen. L’État luxembourgeois a fait appel de cette décision, sans succès.
« Face aux nombreuses questions non résolues au sujet des effets potentiels de la substance active glyphosate sur la santé et la biodiversité, le gouvernement luxembourgeois doit épuiser toutes les possibilités juridiques pour qu’un poison potentiellement cancérigène et nuisible pour les espèces reste interdit au Luxembourg », revendique Raymond Aendekerk, directeur de Greenpeace Luxembourg. « La réévaluation des effets du glyphosate est en cours [3]. C’est pourquoi nous devons appliquer le principe de précaution et maintenir l’interdiction des produits contenant du glyphosate. C’est la responsabilité du ministère de l’Agriculture de veiller à ce qu’aucun champ ou jardin ne soit traité au glyphosate. Des alternatives efficaces existent et sont déjà utilisées au Luxembourg. Nous ne devons pas exposer l’humain et l’environnement à un danger qui peut absolument être évité ».
Notes aux rédactions :
[1] Le glyphosate, le produit phytosanitaire le plus utilisé au monde, est soupçonné depuis des années d’être cancérigène – l’Organisation mondiale de la santé (OMS) l’a déjà constaté en 2015. Cet herbicide total tue toutes les plantes adventices dans les champs, les prairies et les pâturages pour des décennies et a donc un effet catastrophique sur l’ensemble de la biodiversité de notre paysage agricole. Dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne, plus d’un million de personnes à travers l’Europe avaient demandé l’interdiction du glyphosate, une réduction générale de l’utilisation des pesticides ainsi qu’une plus grande transparence et indépendance dans l’évaluation des risques liés aux pesticides.
[2] La Cour a confirmé que l’action ministérielle en tant que telle restait possible dans le cadre européen. Pour pouvoir valablement retirer les autorisations de mise sur le marché accordées jusqu’à fin 2023 au Grand-Duché, le ministre aurait dû non seulement communiquer à l’opérateur économique concerné les motifs juridiques de son action, mais également étayer sa décision par la considération que le produit en question continue à présenter un risque inacceptable pour la santé humaine et animale, voire pour l’environnement “en raison de ses caractéristiques écologiques ou agricoles particulières” au Grand-Duché de Luxembourg. Cette absence de motivation pertinente a conduit la Cour à confirmer l’annulation de l’interdiction prononcée par les juges de première instance.
[3] L’autorisation du glyphosate à l’échelle européenne avait expiré le 15 décembre 2022. La Commission européenne avait prolongé l’autorisation d’un an, jusqu’au 15 décembre 2023, afin de poursuivre et d’achever la réévaluation de la substance active. Selon le calendrier actualisé, l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) finalisera ses conclusions sur le glyphosate en juillet 2023. Sur cette base, la Commission européenne formulera une proposition qu’elle discutera et votera avec les États membres. Le vote sur le renouvellement de l’approbation de la substance active du glyphosate est prévu pour le second semestre 2023.