Un groupe de personnes âgées dépose une plainte légale contre la politique climatique du gouvernement suisse

Un groupe de personnes âgées dépose une plainte légale contre la politique climatique du gouvernement suisse

459 aînées se sont organisées au sein de l’association « Aînées pour la protection du climat » (crée mi-août 2016) suite à la menace que le réchauffement climatique pose pour leur santé. Les femmes âgées en souffrent particulièrement et c’est ainsi que cette nouvelle association des Aînées pour la protection du climat a réuni les victimes directes afin de porter une action en justice. Il s’agit de faire valoir les droits fondamentaux à la vie et à la santé pour les plaignantes et pour les générations futures. Ces aînées sont convaincues que les objectifs climatiques du Conseil fédéral contreviennent à la Constitution suisse.

Selon l’association, l’objectif de réduction d’ici 2020 garanti par la loi suisse sur le CO2 est insuffisant pour limiter le réchauffement climatique à un maximum de 2°C. Des analyses scientifiques incontestées, démontrent que la réduction devrait être d’au moins 25%, et jusqu’à 40%. Les opportunités de réductions manquées ne peuvent que très difficilement être rattrapées par la suite. C’est d’autant plus vrai pour l’objectif de 1.5 degré qu’il faudrait viser selon l’accord de la toute récente Conférence de Paris sur le climat.

Les membres de l’organisation sont essentiellement des femmes de plus de 75 ans, ou qui auront cet âge en 2020, plus vulnérables au réchauffement climatique que le reste de la population. La récurrence des canicules entraîne une augmentation du nombre de problèmes cardiaques et circulatoires, et, dans les cas extrêmes, des déshydratations, des pertes de connaissance et des coups de chaleur.

L’action en justice vise le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’objectif de réduction des émissions de CO2 de 20% pour 2020, ainsi que celui du Conseil fédéral de réduire de 30% d’ici à 2030, sont dénoncés. Pour les membres d’ »Aînées pour la protection du climat » ils sont contraire à la Constitution et la à Convention européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi les « Aînées pour la protection du climat » sont prêtes à aller devant la Cour européenne des droits de l’homme s’il le faut.

En novembre 2016 la requête a été déposé.


Ce qui a déjà été fait…

Après le succès de la fondation néerlandaise Urgenda en 2015 : Un cabinet d’avocat mandaté par Greenpeace a examiné la législation suisse et la faisabilité d’une action en justice

  • Printemps 2016 : Création du mouvement de plaignantes
  • Juin 2016 : premiers échos médiatiques du projet suisse
  • Août 2016 : Constitution de l’association des Aînées pour la protection du climat
  • Octobre : conférence de presse et présentation de l’action en justice
  • Novembre 2016 : Remise formelle de la « Requête en cessation des actes illicites par omission en matière de protection du climat »
  • Janvier 2017 : Manifestation au WEF à Davos Avril 2017 : Le DETEC rejette la requête
  • Mai 2017 : Recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre le rejet de la requête par le DETEC.
  • Août 2017 : Mouvement planétaire pour le climat : les Aînées soutiennent l’action en justice contre les nouvelles concessions de forages pétroliers dans l’Océan Arctique avec des plaignants des USA et de Philippines
  • Actuellement : Attente de l’arrêt du TAF

 

Article Source : Greenpeace Suisse