Dix familles portent plainte contre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne devant le Tribunal général européen. La cause : les plaignants estiment que l’objectif de l’Union européenne pour 2030 – une baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 – est insuffisant non seulement pour garantir à la population les droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l’activité et à la propriété, mais aussi pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat.
La famille Vlad de la Roumanie est une des dix familles qui portent plainte
Les familles originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, de Suède et des Fidji, soulignent que le changement climatique impacte déjà leurs moyens de subsistance, leurs maisons, leur occupation familiale traditionnelle et leur culture. Ils affirment que, l’UE devrait définir un objectif de réduction des émissions plus élevé afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens. Ils demandent à la cour de statuer que le changement climatique est une question qui concerne les droits de l’être humain et que l’UE est responsable de la protection de leurs droits, ainsi que de ceux des enfants d’aujourd’hui et des générations futures.
Les familles contestent l’objectif de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique au titre des objectifs à l’horizon 2030 en s’attaquant aux trois actes législatifs en matière de réglementation des émissions de l’UE (la directive relative au système d’échange de quotas d’émission, le règlement sur le partage de l’effort et le règlement sur l’utilisation des sols, le changement d’affectation des terres et la foresterie) qui ont récemment été approuvés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Les familles ont déclaré que le niveau élevé de gaz à effet de serre que ces trois actes législatifs permettaient encore d’émettre ne reflétait pas ce que l’UE pouvait faire en fonction de son potentiel de réduction des émissions.
Maurice Feschet (72 ans), le grand-père de la famille française explique : « 44% en 6 ans : c’est concrètement notre perte de récolte dans la Provence française en raison des impacts du changement climatique qui nous frappent de plus en plus. En politique européenne, il est urgent de prendre du recul et de prendre en compte les principes de la démocratie. L’UE doit maintenant écouter les citoyens touchés par le changement climatique et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour les protéger. »
Maurice Feschet et sa femme devant leur maison en France
Sanna Vannar (22 ans), présidente de l’association de la jeunesse Sáminuorra déclare : « Si nous perdons les rennes, la culture saami sera perdue. Beaucoup de jeunes Saami veulent rester avec leurs familles et être des éleveurs de rennes, mais ils n’ont pas d’avenir. Ceci est principalement dû à la menace du changement climatique. Cette question doit être résolue de manière urgente pour la sécurité de notre génération et des générations suivantes. »
Sanna Vannar, présidente de l’association de la jeunesse Sáminuorra, Suède
Les familles sont représentées par Roda Verheyen, avocate spécialiste en droit de l’environnement, Prof. Gerd Winter et Hugo Leith. Roda Verheyen, l’avocate des familles précise « Le changement climatique est déjà un problème pour les tribunaux des pays européens et du monde entier. Les familles plaignantes font confiance aux tribunaux et au système juridique de l’UE pour protéger leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l’occupation et à la propriété, menacés par le changement climatique. Les tribunaux de l’UE doivent maintenant écouter ces familles et s’assurer de leur protection. »
Ces familles sont accompagnées d’un large éventail d’ONG, de scientifiques et de citoyens convaincus que l’UE peut et doit être plus ambitieuse en ce qui concerne son objectif climatique à l’horizon 2030. Les scientifiques du groupe de réflexion scientifique Climate Analytics fournissent une base scientifique interdisciplinaire à cette affaire juridique, montrant clairement les conséquences du changement climatique sur les familles et indiquant ce qui est réalisable pour réduire davantage les émissions bien au-delà de la cible climatique actuelle de l’UE. L’ONG allemande, Protect the Planet, supporte tous les coûts liés au procès afin de donner aux familles une chance de poursuivre leur action et d’exercer leurs droits légaux et humains. Climate Action Network, la plus grande coalition européenne d’ONG œuvrant dans le domaine du climat et de l’énergie, qui compte plus de 150 organisations membres réparties dans plus de 30 pays européens et représentant plus de 1 700 ONG, soutient également cette action courageuse des familles des plaignants et reconnaît l’urgence d’agir pour protéger leur droits fondamentaux.
P.S. Rencontrez Alfredo, plaignant du Portugal, et Sanna, plaignante de Suède et présidente de la Saami Youth Association Sáminuorra le 12 Novembre lors du “Lëtzebuerger Klimadag 2018” aux Rotondes à Luxembourg-Ville !