Un nouveau rapport (1) révèle comment la politique de “neutralité de marché” proclamée par la Banque centrale européenne (BCE) favorise les achats d’obligations d’entreprises à forte intensité de carbone. Le rapport “Decarbonising Is Easy : Beyond Market Neutrality in the ECB’s Corporate QE” a été publié par la New Economics Foundation (NEF), la SOAS University of London, l’University of the West of England, l’University of Greenwich et Greenpeace Central and Eastern Europe. L’analyse de ce rapport, qui propose deux scénarios alternatifs à faible émission de carbone, fait suite aux commentaires de Christine Lagarde la semaine dernière remettant en cause la neutralité de marché dans le contexte de la crise climatique. Elle a été publiée à la veille d’une réunion de la BCE avec des représentant·es de la société civile pour discuter de la révision des politiques de la banque, notamment de ses orientations monétaires.

Le nouveau rapport montre que plus de la moitié des 241,6 milliards d’euros d’obligations de sociétés détenues par la BCE à la fin du mois de juillet 2020 ont été émises par des entreprises de secteurs à forte intensité de carbone, qui contribuent de manière significative aux émissions de l’UE et alimentent encore la crise climatique. La nouvelle analyse révèle comment la politique de “neutralité de marché” de la BCE conduit à un biais carbone important dans les achats d’obligations. La BCE détient des obligations de plusieurs des plus grands émetteurs de l’UE, dont Total, Shell, OMV et Eni. L’analyse indique également que 62,7 % des obligations détenues par la BCE proviennent de secteurs à forte intensité de carbone qui ne contribuent que pour 17,8 % à l’emploi et 29,1 % à la valeur ajoutée brute dans la zone euro. 

« Il est temps d’arrêter de se cacher derrière la soi-disant neutralité de marché et de commencer à prendre en compte l’impact de nos choix sur les autres et sur la planète. La Banque centrale européenne doit rejeter les obligations des entreprises qui détruisent le climat, en particulier en raison de leur sous-performance en matière d’emploi et de valeur économique pour les communautés européennes. Le conseil des gouverneurs de la banque doit adapter sa politique monétaire, cesser d’acheter des obligations aux grands pollueurs et soutenir la transition vers un monde vert et juste », a déclaré Jennifer Morgan, directrice exécutive de Greenpeace International.

Les chercheu·r·ses proposent deux scénarios politiques que la BCE pourrait adopter pour soutenir la transition vers les énergies renouvelables et faire face à l’urgence climatique. Dans le scénario “plus faible en carbone”, la BCE cesse d’acheter toutes les obligations émises par les entreprises de combustibles fossiles et par d’autres entreprises à forte intensité de carbone. Elle achètera plutôt davantage d’obligations émises par des entreprises ayant une empreinte carbone plus faible. Dans le scénario “faible en carbone”, toutes les obligations émises par des entreprises à forte intensité de carbone sont retirées du portefeuille de la BCE et des obligations à faible intensité de carbone sont ajoutées, en assouplissant les critères d’éligibilité de la banque, comme l’abandon de l’exigence d’une notation “investment grade” pour les obligations. Les deux scénarios augmenteraient le nombre et la valeur des obligations que la BCE achète, et seraient donc en accord avec le rôle de soutien économique que la BCE joue pendant la pandémie.

« Le programme d’assouplissement quantitatif de la BCE est entaché d’un biais carbone, dans la mesure où il abaisse activement le coût de l’emprunt (une subvention implicite) et encourage les entreprises les plus intensives en carbone à émettre davantage de dettes que les entreprises à faible intensité de carbone. Cela met la BCE en désaccord avec les objectifs environnementaux et mine effectivement l’Accord de Paris sur le climat, auquel la BCE est partie. Pour aider à reconstruire en mieux et à créer un climat financier favorable à un “green deal”, nous avons élaboré un cadre qui favorisera les investissements qui soutiennent réellement une reprise verte et résistante », a dit Miatta Fahnbulleh, PDG de la New Economics Foundation.    

« Depuis 2016, le programme d’assouplissement quantitatif corporatif de la BCE a soutenu un grand nombre d’entreprises très polluantes. C’est le résultat de l’application du principe de neutralité de marché, que la BCE elle-même a commencé à reconnaître comme problématique en cette époque d’urgence climatique. Il est maintenant temps que l’institution financière la plus puissante d’Europe décarbonise son programme d’assouplissement quantitatif et contribue à notre effort collectif pour une transition rapide vers une économie à faible émission de carbone. Notre analyse des données montre comment cela peut être réalisé », a déclaré Yannis Dafermos, maître de conférences en économie à l’université SOAS de Londres.

Note aux rédactions 

(1) “Decarbonising Is Easy: Beyond Market Neutrality in the ECB’s Corporate QE” a été publié par la New Economics Foundation (NEF), la SOAS University of London, l’University of the West of England, l’University of Greenwich et Greenpeace Central and Eastern Europe.