Dans cette édition de Énergies Fossiles: Questions Brûlantes, nous continuerons à discuter de la capture réglementaire. Si vous avez manqué le billet d’introduction, nous vous invitons à lire : Des leaders autochtones mettent en garde contre la capture réglementaire dans les sables bitumineux. Mais de quoi parle-t-on?.Dans cette édition, nous nous attacherons davantage à proposer des solutions au problème de la capture réglementaire.
La capture réglementaire est une forme de corruption, et l’un des moyens de la combattre est l’engagement démocratique. On parle de capture réglementaire lorsqu’une agence gouvernementale censée protéger l’intérêt public (contre les entreprises qui cherchent à maximiser leurs profits et à minimiser leurs coûts) en vient à considérer que son rôle est de protéger l’industrie. Dans notre précédent billet, nous avons évoqué l’exemple de l’industrie pétrolière qui s’est emparée de la Régie de l’énergie de l’Alberta (Alberta Energy Regulator ou AER).
Cela peut conduire à un scénario dans lequel l’industrie fixe elle-même les règles afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour elle. Un moyen essentiel de contrer ce phénomène est de sensibiliser et d’impliquer davantage le public dans le processus réglementaire.
Quel est l’intérêt de s’impliquer ?
S’impliquer dans des discussions bureaucratiques peut paraître être une tâche décourageante et peu gratifiante. Toutefois, les batailles contre les oléoducs qui ont été remportées ces dix dernières années montrent que l’engagement du public peut être couronné de succès.
Comment pouvez-vous vous impliquer ?
Voici quelques moyens pour contribuer à réduire l’influence de l’industrie sur les organismes de régulation :
- Maintenez le « chien de garde » sur le qui-vive : Cela peut sembler idéaliste, mais la participation directe aux processus réglementaires peut permettre de contrer l’influence de l’industrie. Sans un public actif et engagé qui utilise tous les outils disponibles pour influencer démocratiquement le processus de prise de décision et exiger de son gouvernement qu’il protège l’intérêt public, l’industrie des combustibles fossiles arrivera à ses fins.
- Interagissez directement et régulièrement avec vos élu·es locales et locaux : Rappelez-leur poliment mais fermement qu’elles et ils ont été élu·es pour représenter les intérêts du public. Il est aussi important de leur rappeler qu’en fin de compte, ce sont elles et eux qui fixent les règles pour les régulateurs et l’industrie. Augmenter la pression politique est un des moyens les plus efficaces pour faire en sorte que le réchauffement de la planète reste sous contrôle.
Il est important de noter que chez Greenpeace, nous pensons qu’il est de la responsabilité du gouvernement de travailler dans l’intérêt du public et que les industries polluantes doivent réparer le tort qu’elles ont commis. L’action individuelle peut contribuer à rendre cela possible. Si vous souhaitez agir en ce sens, voici quelques points de discussion qui peuvent vous aider à le faire.
Voici quelques éléments de réflexion et d’action à prendre en compte lorsque vous analyserezdes politiques et des projets, tout en gardant en tête l’impact potentiel de la capture réglementaire :
- Il est possible de rester à l’affût de la capture réglementaire en examinant la composition et l’indépendance des organismes de réglementation. Déterminez le niveau de transparence dans les processus décisionnels et évaluez si des mécanismes de contrôle adéquats sont en place pour éviter toute influence abusive de la part de l’industrie.
- Posez-vous la question « bénéfique pour qui ? » . C’est une question simple mais convaincante que vous pouvez utiliser pour interpeller les régulateurs lorsqu’ils proposent des politiques Ces politiques profiteront-elles aux entreprises ? Ou sont-elles dans l’intérêt du public ? Et si c’est bon pour l’environnement, en quoi est-ce bon ?
- Attirez l’attention sur l’échéancier des projets : c’est est un autre manière pour mieux comprendre l’impact dudit projet sur les personnes et la planète. Par exemple, vérifiez si l’organisme de réglementation ne prend en compte que les conséquences sur la durée de vie du projet, ou si l’organisme a aussi pris en compte l’impact qu’aura le projet au delà de sa durée de vie,a, en incluant ses effets à long terme sur les populations et leurs moyens de subsistances, sur le climat et sur l’environnement.
- Soutenez les initiatives qui encouragent la l’obligation de rendre des comptes et la transparence dans les agences réglementaires, telles que la divulgation des conflits d’intérêts potentiels. En surveillant activement les signes de capture réglementaire et en y réagissant, on peut contribuer à garantir que les politiques et les projets soient évalués en priorisant les intérêts du public.
Les organismes de réglementation ne sont qu’une pièce d’un gigantesque puzzle,certes, mais une pièce importante. Démocratiser la prise de décision en s’opposant à la capture réglementaire fait partie des changements systémiques les plus importants dont nous avons besoin pour protéger les personnes et la planète, et vous pouvez en faire partie.
D’ici là,
Continuez à lutter contre le pouvoir de l’industrie des combustibles fossiles.
