TORONTO – Le 14 Janvier 2019, la Cour fédérale du Nord Dakota des É-U a rejeté toutes les revendications [1] contre tous les accusés dans la poursuite contre Greenpeace par Energy Transfer [2].
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Notes aux éditeurs:
[1] Ici – une copie du jugement, ou en PDF (https://www.greenpeace.org/usa/wp-content/uploads/2019/02/ETP.pdf)
[2] Le 22 Août 2017, Energy Transfer avait lancé une poursuite à hauteur de USD$900 M aux É-U à la cour fédérale du Dakota du Nord soumettant des accusations sous RICO entre autres, contre Greenpeace International, Greenpeace, Inc., Greenpeace Fund, Inc., BankTrack, et le mouvement Earth First!
Le 24 Juillet 2018 , le Juge Billy Roy Wilson avait écarté BankTrack du procès. Le lendemain, le Juge avait ordonné à Energy Transfer de modifier leur recours parce que l’original était faillant, et d’y inclure des des allégations ‘simples, concises et directes’. La compagnie de pipeline a respecté l’ordre le 6 Août, 2018, mais en y ajoutant des poursuites individuelles contre cinq employés, élargissant ainsi la portée de la plainte au-delà du pipeline Dakota Access – comme était le cas avec le procès de Bayou Bridge. Le 22 Août 2018, le Judge a écarté Earth First! de la liste des accusés comme Energy Transfer n’avait pas respecté l’ordre.
Le jugement rendue le 14 janvier 2019 concerne Greenpeace International, Greenpeace, Inc., Greenpeace Fund, Inc.and l’employé de Greenpeace, Inc. Charles Brown ainsi que Cody Hall, Krystal Two Bull, Ruby Montoya, et Jessica Reznicek.
Pour plus d’informations, cliquez ici ( https://www.greenpeace.org/defendingprotest)
[3] Le 31 Mai 2016, Résolu avait aussi poursuivi Greenpeace sous RICO à hauteur de CAD$300 millions et autres allégations à la cour fédéral de la Géorgie du Sud aussi contre Greenpeace International, Greenpeace, Inc., Greenpeace Fund, Inc., Stand.earth (préalablement appelé ForestEthics), et cinq autres individus des groupes individuellement.
Le procès avait été transféré à la Caroline du Nord le 16 Mai 2017 lorsque Résolu avait failli à démontrer que le procès devait être tenu à Georgia. Le 16 Octobre 2017, la cour de la Californie du Nord rejette les allégations de Résolu. Trois semaines plus tard, Résolu reformule sa version des mêmes faits contre les mêmes individus à la même Cour.
Le procès pour extorsion de Résolu est la deuxième poursuite-baîllon qui vise à faire taire les entités de Greenpeace. En 2013, la compagnie avait aussi poursuivi Greenpeace Canada pour diffamation à hauteur de CAD$7 M et deux de ses employés en Ontario, qui est toujours en cours. Pour plus d’informations, cliquez ici ( http://www.greenpeace.org/resolutelawsuits/)
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