La crise de la biodiversité exige une action immédiate, affirment des acteurs du milieu environnemental

OTTAWA/TERRITOIRE TRADITIONNEL NON CÉDÉ DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG

Des juristes et des activistes environnementalistes de premier plan voient d’un bon œil le nouveau projet de loi sur la responsabilité envers la nature proposé par le gouvernement fédéral, mais affirment qu’il ne va pas assez loin pour permettre au Canada de respecter ses obligations internationales afin d’enrayer et d’inverser la perte de biodiversité.

Le projet de loi proposé affirme l’engagement du gouvernement fédéral à contribuer à la réalisation des objectifs et des cibles du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, convenu par le Canada et d’autres signataires lors de la Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique de 2022 (COP15). Toutefois, il ne n’inscrit pas ces objectifs dans la loi et n’oblige pas le Canada à les atteindre.

« Le Canada a joué un rôle de premier plan sur la scène internationale en accueillant la COP15, contribuant à garantir un engagement mondial en faveur d’objectifs susceptibles de changer la donne pour la nature, a déclaré Anna Johnston, avocate-conseil à la West Coast Environmental Law Association. Il faut maintenant joindre le geste à la parole afin de pouvoir atteindre ces objectifs, tant pour les terres que pour les eaux. Cette loi est un bon point de départ, mais nous devons l’étoffer davantage. »

Déposée aujourd’hui à la Chambre des communes, cette nouvelle loi exigerait du gouvernement fédéral d’élaborer des plans pour respecter les objectifs internationaux et à rendre compte publiquement des progrès accomplis. Mais les spécialistes estiment qu’en n’affirmant pas juridiquement les objectifs internationaux comme des objectifs canadiens et en autorisant les fonctionnaires à produire des textes vagues, la loi permet au Canada de s’affranchir de ses obligations. 

« Tout comme jeter un seau d’eau sur une maison en flammes, le projet de loi C-73 ne fera pas grand-chose pour enrayer et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, a déclaré Rodrigo Estrada Patiño, directeur des programmes chez Greenpeace Canada. Sa version actuelle doit être modifiée de manière substantielle afin d’atteindre les cibles et les objectifs du Cadre mondial pour la biodiversité, de veiller à ce qu’ils soient respectés dans les décisions prises au sein du gouvernement, et de prioriser les droits des peuples autochtones et l’accès général à la nature. »

Des acteurs du milieu appellent le gouvernement fédéral à collaborer avec d’autres partis sur des modifications visant à renforcer le projet de loi afin de garantir la crédibilité des plans et des rapports, de veiller à ce que les lois et les actions respectent les droits des peuples autochtones et soutiennent les initiatives menées par ces derniers, et de s’assurer que les décisionnaires au niveau fédéral ne puissent pas saper la capacité du Canada à protéger la nature.

« Aucun pays n’a jamais atteint ses objectifs dans le cadre d’un accord international antérieur, a déclaré Josh Ginsberg, directeur de la Clinique de droit de l’environnement Ecojustice de l’Université d’Ottawa.  Ce projet de loi montre que le gouvernement est déterminé à inverser la tendance et à agir en faveur de la nature, mais sans mesures plus strictes, le succès est loin d’être assuré. Le projet de loi devrait exiger des objectifs nationaux mesurables définissant ce que le Canada doit réaliser et dans quels délais. Nous avons besoin de normes spécifiques et juridiquement contraignantes pour obtenir des résultats en faveur de la nature.»

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Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Anna Johnston | Avocate-conseil, West Coast Environmental Law
604 340-2304,  [email protected] 

Marie-Christine Fiset | Responsable des médias, Greenpeace Canada
514 972-6316, [email protected]

Josh Ginsberg | Avocat, Ecojustice
613 876-1935, [email protected]