AMSTERDAM, PAYS-BAS – The Metals Company, l’une des premières entreprises à avoir demandé des licences d’exploitation minière en eaux profondes, a entamé une action en justice contre Greenpeace International suite à une manifestation non violente dans l’océan Pacifique, et ce dans le but de faire taire les inquiétudes environnementales concernant cette activité. NORI, une filiale en propriété exclusive de The Metals Company (TMC), une minière canadienne parrainée par la nation insulaire de Nauru, a déposé une demande d’injonction pour tenter de mettre fin à la manifestation pacifique de Greenpeace International, qui en est maintenant à son septième jour. 

Une audience devant un tribunal néerlandais est prévue aujourd’hui à 14 h 30 (HEC). NORI réclame l’arrêt immédiat de la manifestation pacifique et demande à la Cour de district d’Amsterdam de prescrire une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros si la manifestation se poursuit. Dans ses communications, NORI a déclaré que l’action impliquant deux kayaks, deux petits bateaux et une équipe d’escalade de cinq personnes lui a coûté « près d’un million d’euros par jour », et que « l’ensemble du projet est retardé ». La requête présentée par NORI affirme que si « Greenpeace ne se voit pas interdire de mettre fin à ses actions, cette opération risque d’échouer et devra être recommencée ultérieurement ».

« Deux kayaks, deux petits bateaux et une équipe d’escalade composée de cinq personnes ont suffi à ébranler cette industrie extractive en devenir. Cela confirme l’importance de l’activisme pacifique et de témoigner des actions d’une industrie qui a toujours opéré dans l’ombre. Jamais nous ne regretterons d’avoir agi lorsque nous avions la possibilité d’empêcher l’exploitation minière en eaux profondes de commencer. Cette industrie sait que la situation ne lui est pas favorable et que nous ne resterons pas impassibles », a déclaré Louisa Casson, responsable de la campagne contre l’exploitation minière en eaux profondes de Greenpeace International, présente à bord de l’Arctic Sunrise.

L’action en justice de NORI intervient à la suite d’une manifestation pacifique où des activistes de Greenpeace International ont empêché le MV Coco, un navire présentement exploité par TMC, de mener des activités de prospection dans une zone couverte par un contrat d’exploitation minière en eaux profondes. L’entreprise a déclaré publiquement que cette expédition l’aiderait à finaliser la toute première demande de permis d’exploitation minière en eaux profondes.

TMC a affirmé à plusieurs reprises qu’elle compte demander l’autorisation d’exploiter les fonds marins internationaux après juillet 2024, malgré l’opposition politique croissante et les négociations en cours au sein de l’Autorité internationale des fonds marins. Tout en essayant de présenter cette expédition comme une initiative « purement scientifique », Gerard Barron, le PDG de TMC, a dit la semaine dernière que : « Nous ne voyons pas pourquoi nous serions incapables de finaliser cette demande dans les délais prévus ». Dans son dernier rapport d’impact, l’entreprise a également reconnu que l’exploitation minière en eaux profondes « n’est pas une activité viable ».

TMC fait face à de nombreuses poursuites judiciaires, dont une action collective intentée par des actionnaires pour avoir fait de fausses déclarations et omis de divulguer certains renseignements. De plus, l’entreprise a reçu deux suspensions de cotation à la bourse NASDAQ au cours des 12 derniers mois, après que le cours de son action soit resté inférieur à 1 dollar pendant plus de 30 jours ouvrables, et ce à deux reprises. Elle a déclaré une perte nette de 12,5 millions de dollars pour le troisième trimestre 2023, avec une encaisse totale d’environ 22,5 millions de dollars en date du 30 septembre 2023.

« TMC est une entreprise aux abois et à court d’argent. Elle n’arrive plus à ignorer le manque de soutien public entourant son ambition d’exploiter le dernier écosystème vierge de la planète. Son expédition dans le Pacifique n’est qu’une façade : elle a déclaré qu’elle déposerait une demande de permis d’exploitation minière en dépit des avertissements scientifiques de plus en plus nombreux et des négociations menées par les gouvernements sous l’égide de l’Autorité internationale des fonds marins. Il s’agit de la même entreprise qui a utilisé un vide juridique pour tenter de forcer le démarrage de l’exploitation minière commerciale en eaux profondes cette année, et qui continue de faire pression pour permettre une exploitation minière des grands fonds marins qui pourrait s’avérer entièrement non réglementée », a ajouté Casson.

NORI a affirmé que l’action en justice était soutenue par le régulateur supposé de l’industrie, soit l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). La requête soumise par NORI le 27 novembre indique que : « L’AIFM et la République de Nauru appuient la demande de NORI. Elles ont accepté de confirmer ce soutien par écrit ». Le secrétariat de l’AIFM a été critiqué pour ses relations étroites avec l’industrie, et la requête confirme que le personnel de l’AIFM se trouve à bord du MV COCO, le navire utilisé par The Metals Company pour ses activités de prospection industrielle. 

Le secrétaire général de l’AIFM a également écrit une lettre aux États membres de l’Autorité et à Greenpeace International, demandant la cessation des activités de protestation en mer « compte tenu du risque imminent et immédiat de dommages graves à l’environnement marin et à la sécurité de la vie en mer dans le secteur ». L’agence de régulation encourage également  les Pays-Bas à intenter une action en justice contre Greenpeace International. « Ce qui menace l’environnement marin, c’est la perspective que les activités commerciales d’exploitation minière en eaux profondes débutent pour de bon, a déclaré Casson. Les liens étroits entre ce soi-disant régulateur et l’industrie sont désormais très clairs. Les États doivent assumer le plein contrôle de l’AIFM, placer la protection de l’environnement marin au centre de leurs préoccupations et instituer un moratoire immédiat sur l’exploitation minière en eaux profondes. »

Plus de 800 scientifiques et spécialistes politiques de 44 pays ont recommandé que « la transition vers l’exploitation des ressources minérales soit suspendue jusqu’à ce que des informations scientifiques suffisantes et solides aient été obtenues. Cela permettra de prendre des décisions éclairées sur l’autorisation de l’exploitation minière en eaux profondes sans dommages significatifs sur l’environnement marin, et le cas échéant, sur les conditions de cette exploitation ». Actuellement, 24 pays appellent à un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes. Greenpeace estime qu’il s’agit de la seule façon responsable pour les États de remplir leurs obligations de protection de l’environnement marin en vertu de la Convention sur le droit de la mer.

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Des photos et des vidéos sont disponibles dans la médiathèque de Greenpeace.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Sol Gosetti, coordinatrice média pour la campagne contre l’exploitation minière en eaux profondes, Greenpeace International

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