Une campagne appelle la ministre des Finances Chrystia Freeland à bloquer la plus grande fusion bancaire de l’histoire du Canada, un rachat qui, s’il est autorisé, soulève d’importantes préoccupations en matière de logement, d’accessibilité financière, de concurrence, de droits autochtones et de changements climatiques.

OTTAWA, ON (23 novembre 2023) – Cette transaction est mauvaise pour tout le monde, sauf pour les banquiers. C’est le message fort envoyé par les représentants d’un nombre croissant d’organisations de la société civile qui expriment de vives inquiétudes au sujet de l’acquisition de HSBC Canada par RBC.  

Si le rachat est autorisé, il s’agirait de la plus importante fusion bancaire de l’histoire du Canada. Elle se traduira par des taux d’intérêt plus élevés et des choix financiers plus restreints pour les Canadiens, tout en concentrant encore davantage le pouvoir et la domination du marché entre les mains de la plus grande banque du pays. 

Cette prise de contrôle par RBC accentuerait la pression sur l’accessibilité au logement et sur le coût de la vie dans un contexte déjà difficile pour les Canadiens. En outre, alors que la société mère de HSBC avait pris des mesures concrètes pour réduire ses émissions financées, ce rachat des activités canadiennes de la banque par l’un des principaux bailleurs de fonds des combustibles fossiles dans le monde constituerait un recul important pour la lutte contre les changements climatiques.

RBC présente également un bilan très inquiétant en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, dans la mesure où elle finance des projets qui bafouent les droits des peuples autochtones et qui ne sont pas assortis de politiques adéquates en matière de consentement préalable, libre et éclairé. 

C’est pourquoi plusieurs organisations, dont Canadian Anti-Monopoly Project, Environmental Defence, Gidimt’en Checkpoint, The Shift, Greenpeace Canada, Stand.earth, Shift: Action for Pension Health and Planet Health, For Our Kids, Re:Generation, Decolonial Solidarity, Climate Action Network Canada et Leadnow, se sont réunies pour lancer la campagne STOP THE RBC TAKEOVER (STOP À LA PRISE DE CONTRÔLE DE RBC).

« Moins de concurrence dans le secteur bancaire signifie des prix plus élevés et moins d’options pour les Canadiens qui peinent déjà à faire face à des remboursements hypothécaires records, a déclaré Keldon Bester, Directeur général de Canadian Anti-Monopoly Project. Les Canadiens ne devraient pas avoir à faire les frais de l’érosion de la concurrence dans notre secteur bancaire en raison de la faiblesse de nos lois sur la concurrence. La ministre Freeland doit bloquer cette transaction et protéger la concurrence. »

« La plus grande banque du Canada joue un rôle majeur dans le domaine du logement. Elle a l’obligation de contribuer à la réalisation du droit au logement, en particulier compte tenu de la hausse des coûts sans précédent que subissent nombre de propriétaires et de locataires, a ajouté Leilani Farha, Directrice international de The Shift et ancienne Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à un logement convenable. Au lieu de cela, son rachat d’un concurrent lui permet de développer son activité de prêt personnel, d’augmenter le coût de l’emprunt pour les titulaires d’un prêt hypothécaire HSBC et de réduire les options pour les futurs propriétaires ».

RBC fait toujours l’objet d’une enquête du Bureau de la concurrence pour des allégations de déclarations environnementales trompeuses relatives au climat, après que six requérants ont déposé une plainte officielle. 

Les grandes banques canadiennes ont contribué à près de 20% du financement des combustibles fossiles accordé par l’ensemble des banques occidentales depuis la signature de l’Accord de Paris sur le climat. RBC a fourni plus de 340 milliards de dollars (CAD) de financement au secteur des combustibles fossiles depuis l’Accord de Paris en 2016, se plaçant ainsi parmi les plus importants bailleurs de fonds mondiaux des compagnies et industries responsables des changements climatiques. 

« Si le gouvernement fédéral entend tenir les promesses faites aux Canadiens en matière d’action climatique, il doit réglementer le secteur financier conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, a ajouté Julie Segal, Responsable Finances climatiques chez Environmental Defence. Si HSBC s’oriente vers la décarbonation, RBC affiche en revanche un bilan déplorable en matière d’action climatique, de par son sous-investissement dans les énergies propres et ses investissements disproportionnés dans le pétrole, le gaz et le charbon. Le Canada ne connaîtra des lendemains plus sûrs que si nos institutions financières investissent activement dans les solutions climatiques plutôt que dans la pollution. Autoriser cette acquisition, a fortiori sans l’assortir de conditions en matière d’action climatique, orienterait le secteur financier canadien dans la mauvaise direction. » 

Les politiques de RBC, qui consistent à financer des projets ne faisant pas l’objet d’un consentement préalable, libre et éclairé, conduisent la banque à soutenir des violences policières et des violations des droits humains dans le monde entier, y compris sur des terres autochtones souveraines comme le territoire traditionnel des Wet’suwet’en ─ menacé par le projet Coastal GasLink dont RBC est le principal bailleur de fonds. Coastal GasLink ne bénéficie pas du consentement libre, préalable et éclairé des chefs héréditaires Wet’suwet’en, détenteurs légitimes du titre de propriété du territoire. Lors de son assemblée générale annuelle de 2023, RBC a déployé des forces policières pour harceler et intimider les actionnaires et les détenteurs de procurations autochtones. Elle a également appliqué un système de réserves codées par couleur, obligeant les délégués autochtones à se rendre dans une salle secondaire.

« En 2023, aucune banque agissant comme RBC ne devrait obtenir l’autorisation de développer ses opérations alors qu’elle viole la souveraineté autochtone en investissant dans des projets de combustibles fossiles qui détruisent nos terres, notre eau et notre air, a déclaré Eve Saint, défenseuse de la terre Wet’suwet’en. Le Canada et ses institutions doivent non seulement adopter le principe du consentement préalable, libre et éclairé, mais aussi intégrer celui-ci dans toutes ses politiques et décisions. RBC ne le fait pas, et c’est pourquoi je demande à la ministre Freeland d’annuler le rachat. »  

Les Parti conservateur, le NPD, le Bloc Québécois et le Parti Vert ont tous exprimé publiquement leurs préoccupations quant à cette proposition d’acquisition, tout comme le Comité permanent des finances. Tous ont demandé au gouvernement fédéral d’annuler la transaction.

Ottawa a fait part de son engagement à résoudre la crise du logement, à améliorer la concurrence et à agir contre les changements climatiques en intégrant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) à sa législation. Approuver ce rachat constitue un pas en arrière que nous ne pouvons pas nous permettre de faire. 

Cette prise de contrôle soulève des inquiétudes dans quatre domaines clés de la politique gouvernementale, c’est pourquoi nous appelons la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland à dire STOP À LA PRISE DE CONTRÔLE DE RBC.

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Notes à la rédaction : 

Un rapport de synthèse détaillant les préoccupations et les conséquences du rachat de HSBC est disponible à RBCtakeover.com. 

Des experts dans les domaines mentionnés sont également disponibles pour commenter la situation relative à cette acquisition.

Pour plus d’informations :
Kari Vierimaa, KPW Communications

416.578.0488 | [email protected]