Toronto – En réponse à la publication de la ligne directrice B-15 sur la gestion des risques climatiques par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), Keith Stewart, stratège principal en matière d’énergie de Greenpeace Canada, a déclaré : 

« Ces lignes directrices visent à protéger les banques contre les risques liés aux changements climatiques, alors qu’elles devraient plutôt viser à protéger le climat qui est menacé par les banques et leur soif de profits en lien avec le secteur des combustibles fossiles. Une meilleure divulgation des risques ne suffit pas. Les changements climatiques représentent un risque systémique pour notre système financier, et la ministre des Finances doit donc assumer ses responsabilités et moderniser la réglementation financière pour assurer une protection adéquate face à cette menace sans précédent. »

Notes aux médias 

Les cinq grandes banques canadiennes figurent toutes dans le top 20 des bailleurs de fonds mondiaux des combustibles fossiles. En surfinançant l’industrie des combustibles fossiles, elles alimentent la crise climatique et augmentent notre exposition à des catastrophes majeures telles que les récentes inondations et les incendies de forêt en Colombie-Britannique. 

Si le BSIF veut que nous ayons confiance dans le système financier canadien, il doit exiger des banques qu’elles cessent de financer la crise climatique et qu’elles alignent leurs plans d’affaires sur la limitation du réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius. Comme le soulignent les Nations unies, cela signifie qu’il faut cesser immédiatement de financer de nouveaux projets combustibles fossiles et réduire de moitié les émissions financées d’ici à 2030, en vue d’une élimination complète du soutien aux combustibles fossiles.  

Le tableau ci-dessous résume les recommandations de Greenpeace Canada par rapport au contenu de la nouvelle ligne directrice. Plus de 2 900 sympathisants de Greenpeace ont présenté des observations au BSIF en réponse à sa consultation publique sur les risques climatiques.

Recommandation de GreenpeaceLigne directrice finale du BSIF (les citations sont tirées de la réponse du BSIF aux commentaires de la consultation)
Adopter une approche de précaution
B-15 La ligne directrice est fermement ancrée dans une approche de gestion des risques.
Publier des règles contraignantes plutôt que des lignes directricesLe BSIF a adopté une approche fondée sur des principes :  «En exprimant ses consignes, autant que possible, sous forme de principes, le BSIF cherche avant tout à faire en sorte que les IFF et les RRF obtiennent de bons résultats en matière de gestion des risques plutôt qu’ils se conforment à des règles détaillées.
Double matérialité : Inclure le risque que les plans d’affaires des banques (y compris le financement des combustibles fossiles) posent pour le climat, et pas seulement le risque des changements climatiques pour le modèle d’affaires des banques.   Ne concerne que les risques que les changements climatiques font peser sur les banques. Le BSIF rejette la double matérialité et laisse entendre que son adoption irait au-delà de son mandat législatif : «Le BSIF envisage la gestion des risques climatiques sous l’angle de son mandat législatif.”

Plans alignés sur le 1.5°C : Exiger des banques qu’elles soumettent des plans alignés sur le 1,5°C, avec des objectifs intermédiaires pour chaque période de cinq ans, et des sanctions en cas de non-respect.

Les banques doivent élaborer des «plans de transition climatique» et étudier leur viabilité dans différents scénarios climatiques (y compris 1,5°C).Aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect.Les banques ne sont pas tenues de cesser de financer les combustibles fossiles ou d’adopter des objectifs intermédiaires conformes à la science (par exemple, les critères de la “Campagne Objectif zéro» des Nations unies ou “UN’s Race to Zero”).
Exigences de fonds propres : intégrer le risque financier lié au climat dans les règles de fonds propres, notamment en augmentant les exigences de fonds propres pour les prêts aux combustibles fossiles et aux autres activités à forte intensité de carbone. Cette mesure devrait aller au-delà de la protection des banques contre le risque de défaillance lié au climat et servir à canaliser les financements vers la réduction des émissions et l’accélération de la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.Les institutions financières sont tenues d’intégrer les risques liés au climat dans leur propre processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres, mais le BSIF ne leur dit pas comment procéder : «Le BSIF poursuit son examen du cadre de fonds propres réglementaires pour déterminer si ce dernier permet de cerner les caractéristiques singulières des risques climatiques. “.
Orientation du crédit : mettre en œuvre des politiques supplémentaires d’orientation du crédit (par exemple, des plafonds et des planchers sur l’attribution des crédits et les taux d’intérêt) selon les besoins, afin de s’assurer que les activités de financement des banques sont alignées sur le 1,5°C.
Non inclus.

Divulgation des risques climatiques : exiger des banques des divulgations solides et alignées sur la TCFD concernant les risques liés au climat, y compris des tests de stress 1.5°C accessibles au public.

Les exigences en matière de divulgation sont bonnes.

Inclure les émissions sur l’ensemble du cycle de vie (champs d’application 1 à 3).

Les champs d’application 1 à 3 sont inclus dans les exigences de divulgation.

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Pour informations:

Brandon Wei, Conseiller aux communications, Greenpeace Canada

[email protected], 778 772-6138