Le gouvernement de l’Ontario a omis à plusieurs reprises de consulter la population en matière d’environnement

Toronto – Des groupes écologistes ont intenté une poursuite contre le gouvernement de l’Ontario, car celui-ci a manqué à son devoir de consultation avant d’adopter le Projet de loi 197 (Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19). L’organisme Ecojustice a déposé une demande de révision judiciaire à la Cour divisionnaire de l’Ontario, au nom de Greenpeace Canada et du Wilderness Committee, après avoir constaté que l’administration Ford avait ignoré encore une fois l’avis de la population ontarienne.

Le gouvernement a déposé le Projet de loi 197 le 8 juillet, et celui-ci a été formellement adopté moins de deux semaines plus tard. Ce projet de loi omnibus modifie en profondeur plusieurs lois environnementales, y compris la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur l’aménagement du territoire. La demande de révision déposée par les écologistes allègue que le gouvernement de l’Ontario a enfreint la loi de manière intentionnelle, ce qui crée une « habitude de comportements illicites. » Or, la Charte des droits environnementaux donne à la population ontarienne le droit de participer pleinement aux décisions environnementales qui la concernent.

Cette violation intentionnelle de la Charte et l’absence d’examen public qui en résulte ont un caractère répétitif, puisqu’elles surviennent pour la deuxième fois en moins de deux ans. En octobre 2019, la Cour divisionnaire a conclu que le gouvernement Ford avait enfreint la loi, en éliminant le système de plafonnement et d’échange du carbone de l’Ontario sans consulter la population.

Selon Ian Miron, avocat d’Ecojustice :

« Le gouvernement Ford a agi de manière illégale en faisant adopter le Projet de loi 197 sans consulter la population.

Le gouvernement a légiféré de manière précipitée, pour modifier en profondeur les processus d’évaluation environnementale et d’aménagement du territoire, et la manière dont la population peut intervenir lorsqu’elle risque d’être affectée par des projets aux répercussions majeures.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Ford tente par tous les moyens d’affaiblir les mécanismes de protection de l’environnement de l’Ontario. En 2019, une majorité des juges de la Cour divisionnaire a conclu qu’il était illégal d’avoir quitté le système de plafonnement et d’échange du carbone sans consulter le public. Or, les juges n’ont imposé aucune sanction au gouvernement.

Voilà pourquoi nous devons encore une fois porter la cause devant les tribunaux, au nom de la population ontarienne, pour faire respecter son droit de participer aux décisions environnementales importantes. »

Selon Priyanka Vittal, conseillère juridique de Greenpeace Canada :

« Le Projet de loi 197 n’a rien à voir avec la relance économique! C’est de la poudre aux yeux qui permet au premier ministre Ford d’éliminer plusieurs exigences réglementaires en catimini, comme le souhaitaient ses partenaires du monde des affaires avant même le début de la pandémie. À l’échelle locale, la modification de nos lois environnementales pourrait provoquer de nouvelles crises sanitaires aux effets dévastateurs. Ce geste va à l’encontre de la volonté populaire, à l’effet que l’environnement doit figurer au cœur de la relance post-pandémie.

Le gouvernement Ford a volontairement et illégalement omis de consulter la population qu’il prétendait servir au moment de son élection. C’est un véritable affront, considérant tout ce que les gens ont dû sacrifier pour surmonter la crise de la COVID-19. Les droits environnementaux de la population ontarienne sont encore une fois menacés, et c’est pourquoi Greenpeace a choisi de s’adresser aux tribunaux. »

Selon Katie Krelove, chargée de campagne du Wilderness Committee pour l’Ontario :

« Le gouvernement de l’Ontario devra rendre des comptes pour son mépris flagrant des principes démocratiques et de participation publique. Il est hors de question que nous le laissions bafouer les droits environnementaux en toute impunité.

Le gouvernement Ford semble avoir consulté le petit manuel des magouilles politiques, car il a déposé un projet de loi omnibus qui ratisse large et introduit des changements législatifs contraires aux valeurs de la population ontarienne. »

À propos de la coalition

Ecojustice s’adresse aux tribunaux afin de préserver les milieux naturels, lutter contre les changements climatiques et promouvoir un environnement sain partout au Canada. Ses recours judiciaires d’intérêt public ont créé des précédents susceptibles d’apporter des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents. À titre de plus importante organisation caritative nationale exclusivement dédiée au droit environnemental, Ecojustice a établi ses bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

Greenpeace Canada est un organisme indépendant, qui mise sur l’action créative et non violente pour dénoncer les atteintes à l’environnement et apporter des solutions permettant de bâtir un monde durable et équitable. Greenpeace a pour mission de protéger la vie planétaire dans toute sa diversité.

Le Wilderness Committee préserve la biodiversité canadienne à l’aide de recherches stratégiques, de revendications politiques et de campagnes de sensibilisation publiques.

Renseignements additionnels

Les médias sont priés d’adresser leurs demandes d’information à : 

Sean O’Shea, spécialiste des communications | Ecojustice
[email protected], 416-368-7533, poste 523

Laura Bergamo, conseillère en communications | Greenpeace Canada
[email protected], 438-928-5237

Katie Krelove, chargée de campagne | Wilderness Committee
[email protected], 647-208-4026