Cet été, Greenpeace a lancé une grande enquête d’investigation pour savoir si l’industrie pétrolière essaie de tirer son épingle du jeu pendant la crise du Covid-19. Nous craignons que le secteur ne déploie une « stratégie de choc » pour obtenir un maximum de compensations financières et de garanties du gouvernement. Nous soupçonnons également qu’il profite de la situation pour pousser des projets qui n’auraient aucune chance de passer dans des circonstances normales.
Premiers résultats
Fin juillet, nous avons demandé à 32 ministres et administrations aux niveaux fédéral, flamand, wallon et bruxellois de nous communiquer tous leurs contacts avec l’industrie pétrolière depuis le début de la crise Covid-19. Ils sont tenus de répondre à notre demande conformément aux lois relatives à l’accès à l’information environnementale. Aujourd’hui, le délai légal pour nous répondre est dépassé.
Résultat
· La moitié des ministres et des administrations n’ont pas pris la peine de nous répondre. Nous avons dès lors lancé une procédure de recours pour les inciter à réagir.
· Deux ministres wallons, Alain Maron et Willy Borsus, ont demandé un délai supplémentaire pour nous répondre. Nous avons évidemment donné notre accord.
· Cinq des six autorités et ministres flamands nous ont demandé de préciser notre question à l’aide de la même réponse standard. Nous avons également répondu favorablement à cette demande et le délai a été prolongé.
· Nous avons reçu des documents de la part de quatre ministres et administrations. Le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem, le SPF Mobilité, le SPF Finances et la ministre wallonne de l’Environnement Céline Tellier nous ont envoyé un récapitulatif de leurs contacts avec le secteur pétrolier depuis l’émergence de la crise du Covid-19 début mars.
· Cinq cabinets et administrations ont répondu qu’ils n’avaient eu aucun contact avec les organismes concernés.
Voici un récapitulatif complet des dossiers en cours et des réponses reçues.
Demande « manifestement déraisonnable »
Notre demande d’information a été reçue avec peu d’enthousiasme, c’est un euphémisme. Seuls 9 des 32 destinataires nous ont fourni une réponse dans le délai légal. Première conclusion rapide : la transparence et l’accès à l’information ne sont visiblement pas encore bien intégrés dans nos ministères. Pour l’instant, il n’y a eu néanmoins qu’un seul refus catégorique (du moins au début).
La ministre fédérale de l’Emploi, de l’Économie et de la Consommation, Nathalie Muylle, qualifie notre demande de « manifestement déraisonnable ». Elle argumente que notre demande est trop large, qu’elle requiert trop de travail de la part de son personnel en l’absence d’un système de classification centralisé et qu’en plus il ne s’agit pas d’informations relatives à l’environnement. Ce faisant, madame Muylle nous ouvre la porte vers la procédure de recours.
Résolus à suivre la voie de la conciliation et de la collaboration, nous avions déjà proposé, dans notre demande initiale, de préciser notre question si nécessaire. Après la réponse de la ministre, nous avons de nouveau proposé cette option, mais sans résultat.
Nous supposons évidemment que les contacts entre le ministère de l’Économie et l’une des industries les plus polluantes ont réellement un impact sur l’environnement. C’est pourquoi nous sommes déterminés à trouver les informations sur ces contacts. Par l’entente si possible, par procédure si nécessaire. En attendant, la Commission fédérale de Recours pour l’accès aux informations environnementales a reçu notre recours et dispose désormais de 30 jours pour trancher.
Alexander De Croo en pleine crise d’identité
À notre grande surprise, nous recevons la réponse de la ministre Muylle une seconde fois, le 3 septembre. Cette fois-ci, c’est par l’intermédiaire du ministre De Croo. C’est du moins ce que l’on déduit quand on regarde le nom de l’expéditeur. Pourtant, en bas de l’e-mail, on retrouve le nom et la signature de Nathalie Muylle. Nous sommes un peu inquiets pour le vice-premier ministre Alexander De Croo : traverse-t-il une crise d’identité ? Est-il tellement débordé que sa collègue doit le remplacer ?
Quelques jours plus tard, nous recevons un autre e-mail avec monsieur De Croo comme expéditeur. On y lit ce message rassurant d’un employé en bas de l’e-mail : « Nele va envoyer une communication standard que les autres cabinets utiliseront également (plusieurs ministres ont reçu [la demande de Greenpeace]) ». Le ministre De Croo nous apprend ainsi un deuxième élément : la collaboration entre les ministères fédéraux se passe très bien. Et nous nous en réjouissons, car c’est tellement important en ces temps de crise.
Nous espérons seulement qu’ils ne s’entendent pas seulement pour bloquer nos demandes et qu’ils se prêtent aussi main-forte quand nous leur demandons de faire preuve de transparence et de nous fournir les documents en question.
Participez à la réussite de notre travail d’investigation
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