GREENPEACE DANS VOTRE TESTAMENT
LAISSEZ UNE TRACE POUR UN MONDE PLUS JUSTE ET PLUS VERT
Considérons l’héritage d’un point de vue philosophique : nous laissons tou·tes quelque chose derrière nous. Notre vie a un impact sur le monde, mais notre succession compte aussi. Alors, que se passera-t-il lorsque nous quitterons ce monde ? Allons-nous transmettre aux générations futures une planète juste et vivable ?
Comme vous, Greenpeace doit faire face aux grands défis actuels : lutter contre le dérèglement climatique et préserver la biodiversité. En prévoyant un legs à Greenpeace dans votre testament, vous contribuez à transmettre une planète plus juste et plus verte aux générations futures. N’est-ce pas là un héritage qui a du sens ?
POURQUOI DÉSIGNER GREENPEACE COMME HÉRITIÈRE ?
Personne ne peut rester indifférent·e face à la crise climatique, aux inégalités sociales et à la chute de la biodiversité qui menacent l’humanité et la vie sur terre. En désignant Greenpeace Belgique comme héritière, vous nous donnez les ressources nécessaires pour relever ces défis.
Grâce à votre soutien, nous pouvons œuvrer à la restauration de la nature et à la protection de la planète ainsi que toutes les formes de vie qu’elle abrite.
COMMENT RÉDIGER UN TESTAMENT ?
Lors de la rédaction de votre testament, il est essentiel que vous soyez en parfait accord avec celui-ci. Ainsi, vous aurez la certitude que vos dernières volontés seront respectées et vous pourrez continuer à vivre en toute sérénité.
Étape 1 : Dressez l’inventaire de vos biens
Commencer dans les règles de l’art vous facilitera grandement la tâche par la suite ! Il est important de planifier votre succession à votre rythme. Discutez de votre héritage avec vos proches, faites le point sur votre patrimoine et déterminez à qui vous le répartirez.
Étape 2 : Déterminez le type de legs
Un legs est la partie de votre patrimoine que vous souhaitez léguer à vos héritier·es ou légataires par le biais d’un testament. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la partie ‘questions fréquemment posées’.
Étape 3 : Rédigez votre testament
Le testament est la base de votre succession. Il peut s’agir soit d’un testament authentique (ou notarié), soit olographe (ou manuscrit).
TÉMOIGNAGES
Nous dépendons tou·tes les un·es des autres et du monde. – Christine Quertinmont
« J’ai toujours été émerveillée par la beauté de la nature, mais je m’inquiète du fait qu’elle soit si fragile et menacée. Lors de mes longues promenades en forêt ou à la montagne, je suis souvent bouleversée par tant de beauté et je ressens une connexion plus profonde avec tout ce qui m’entoure. Les actions et les messages de Greenpeace me plaisent beaucoup, tout comme sa ténacité et son engagement. Et puis le nom en lui-même, ‘paix verte’, évoque des images de mon enfance, de vastes plaines, l’espoir typique de la jeunesse et le réveil de la nature au printemps. Je veux montrer ma gratitude pour la beauté de notre planète bleue. »
Je veux rendre ce que j’ai eu le privilège d’utiliser pendant toutes ces années. – Éric Feys
« Je connais Greenpeace depuis mon enfance, et aujourd’hui cette organisation occupe une place importante dans ma vie. J’admire le fait que Greenpeace essaie constamment d’élargir son influence politique et ses domaines d’action. Peut-être n’est-ce qu’une image, mais je veux rendre quelque chose à la Terre, car j’ai moi-même pu en bénéficier au cours de ma vie. C’est pourquoi j’ai désigné Greenpeace comme légataire dans mon testament. Comme je n’ai pas d’enfant, ça a été très facile, d’un point de vue juridique. Il m’a suffi de rédiger une lettre manuscrite et de me rendre chez le notaire. Mais il est même possible de le faire à la maison, en ligne. »
Le monde a besoin de douceur, de silence et de lumière – Dominique Demarets
Greenpeace et moi, nous nous sommes rencontrés en 1992 à Oostende. J’avais vingt-quatre ans, elle en avait vingt-deux. En effet, depuis 1970, l’organisation représente la Terre qui nous porte tous du berceau à la tombe, et qu’il convient donc de respecter. Je prie pour les générations futures. Je sais, à l’échelle internationale, mes petites économies, ce n’est pas grand-chose. C’est un acte symbolique, en vérité: la valeur d’un luxe auquel j’ai renoncé à tout jamais. Qu’elles puissent s’élever au-dessus des conditions en vigueur actuellement. Que les années 2020, 2030, 2040, … s’ouvrent sur un chant d’amour et de liberté.
AVEZ-VOUS ENCORE DES QUESTIONS ?
Organiser une succession soulève de nombreuses interrogations. Nous abordons ci-dessous que les questions fréquemment posées, mais n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions particulières. Nous sommes là pour vous aider !
Depuis plus de 50 ans, Greenpeace défend dans le monde entier une planète verte et pacifique et demande aux gouvernements et aux entreprises de rendre des comptes. Nous menons des investigations avec nos expert·es indépendant·es, en Belgique et également au sein de notre réseau international. Grâce à ces connaissances, nous menons des campagnes et des actions concrètes pour protéger notre biodiversité. La lutte contre la crise climatique est également au cœur de nos actions. Il s’agit d’un travail de longue haleine. Les revenus provenant des legs constituent un soutien considérable pour la poursuite de notre travail aujourd’hui et dans le futur. Pas moins d’une campagne sur dix menée par Greenpeace est rendue possible par des legs.
En tant qu’organisation reconnue d’utilité publique, Greenpeace bénéficie d’un taux de droits de succession réduit : il est de 0 % en Flandre et de 7 % dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie. Greenpeace jouit non seulement d’une renommée internationale, mais est également membre de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF). Cette dernière s’engage à fournir des garanties morales pour la collecte de fonds et à assurer la transparence des comptes.
Quel que soit son montant, votre geste peut faire la différence. Pour en savoir plus sur nos recettes et nos dépenses, consultez notre dernier rapport annuel.
La loi détermine qui sont nos héritières et héritiers. Toutefois, vous conservez une certaine liberté pour organiser vous-même votre héritage par le biais d’un testament. Toute personne saine d’esprit, qui n’a pas été déclarée incapable et qui est âgée d’au moins 16 ans, peut décider elle-même, par testament, de la répartition de ses biens après son décès.
Il existe différents types de testaments :
– Le testament olographe
Un testament olographe est un testament écrit à la main, signé et daté. Un testament est un document personnel : deux personnes ne peuvent donc pas faire un testament ensemble. Pour ce type de testament, il n’est pas nécessaire de faire appel à un·e notaire, ce qui présente l’avantage de ne pas engendrer de frais. Néanmoins, des problèmes surviennent parfois après le décès du testateur en raison de divergences d’interprétation ou de doutes quant à la validité du document. Il est donc recommandé de faire lire son testament par un·e notaire et de le faire inscrire au registre central des testaments (CRT).
– Testament authentique ou notarié
Le testament notarié est dicté à un·e notaire, ce qui signifie que vos dernières volontés sont traduites dans un langage juridique parfaitement clair pour une interprétation future. Après relecture, vous êtes invité·e à signer le document. La ou le notaire prend alors possession du testament notarié et l’inscrit au registre central des testaments (CRT). Ce type de testament est payant, mais il offre plus de sécurité (un testament notarié est juridiquement presque incontestable) et convient aux successions plus complexes.
– Testament international
Un testament international est un testament valable dans plusieurs pays. Si vous avez des biens à l’étranger que vous souhaitez léguer, optez pour un testament international par l’intermédiaire d’un·e notaire. La ou le notaire rédigera le testament et s’assurera qu’il répond aux exigences légales. La rédaction d’un testament international est généralement plus coûteuse que celle d’un testament national. En outre, il peut être plus difficile d’exécuter un testament international car les lois peuvent différer d’un pays à l’autre.
La loi vous permet de léguer une partie (ou la totalité) de vos biens à Greenpeace. Le montant que vous pouvez léguer dépend de votre situation familiale : si vous avez des enfants ou un·e conjoint·e, vous devez tenir compte de leur « réserve » ou de la partie minimale de votre patrimoine qui leur est réservée par la loi. La partie de votre patrimoine que vous attribuez à Greenpeace s’appelle un legs.
Le legs est donc une manière de donner par le biais d’un testament. La personne qui reçoit le legs est le légataire. Ce n’est que lorsque le(s) légataire(s) accepte(nt) le testament que celui-ci peut être exécuté.
Il existe trois types de legs :
Le legs universel: un legs qui porte sur l’ensemble de votre patrimoine, actif et passif confondus. Il est parfois assorti d’obligations supplémentaires, comme la répartition des legs, avec ou sans l’obligation de répartir des legs particuliers à d’autres légataires. Vous pouvez désigner un·e ou plusieurs légataires universels.
Le legs à titre universel : il s’agit d’un legs par lequel vous léguez une partie déterminée de votre patrimoine, par exemple tous les biens meubles ou tous les biens immeubles, ou un certain pourcentage de votre patrimoine, à une ou plusieurs personnes ou organismes de bienfaisance.
Le legs particulier : il s’agit d’un legs par lequel vous accordez un bien déterminé (par exemple une maison, un bijou, un tableau) ou une certaine somme d’argent à une personne ou à une œuvre de bienfaisance.
Vous pouvez choisir d’inclure différents legs dans un testament, ainsi que différents légataires. Ainsi, vous pouvez combiner les legs : vous pouvez désigner un ou plusieurs légataires universels, avec l’obligation de payer un ou plusieurs legs particuliers ou legs à titre universel.
Qu’est-ce qu’un legs en duo ?
Un legs en duo consiste en deux legs, où vous laissez une somme ou un bien déterminé à un ou plusieurs héritières et héritiers, et une autre somme ou un autre bien à Greenpeace. Dans cette construction fiscale, Greenpeace doit payer les droits de succession du ou des héritiers et héritières en plus des siens : l’héritier reçoit donc une sorte d’héritage net, exempt de droits de succession.
Il est important de noter que ce régime favorable pour les legs caritatifs est toujours d’application en Région bruxelloise et wallonne, mais qu’il a été réformé en Flandre et remplacé par d’autres calculs. Si vous avez (déjà) inclus un legs en duo dans votre testament en Flandre, nous vous conseillons de prendre contact avec votre notaire. Il y a un risque que votre testament avec legs en duo ne soit plus exécutable en Flandre et doive être révisé.
Vous décidez d’inclure Greenpeace dans votre testament ? Dans ce cas, vous aurez besoin des coordonnées de notre organisation :
Greenpeace Belgique asbl
Rue Claessens, 49
1020 Bruxelles
Numéro d’entreprise: BE 0424.496.447
Greenpeace participe à la campagne nationale Testament.be. Des juristes y sont aussi à votre disposition pour vous aider à faire aboutir votre projet. Commandez le guide juridique qui approfondit les aspects techniques du droit de succession en Belgique ou optez pour une collecte de fonds dans le cadre du projet ‘Ni fleurs ni couronnes’ lors de vos funérailles.
Greenpeace peut vous aider à trouver un notaire dans votre région. Nous disposons d’une liste d’adresses de notaires avec qui nous travaillons depuis longtemps. Nous pouvons donc vous recommander un·e notaire approprié·e. Bien entendu, le choix final vous appartient entièrement.
Passer par un notaire n’est pas toujours indispensable. Vous pouvez également rédiger votre testament en ligne via la plate-forme Legacio. Vous pouvez ainsi rédiger vous-même votre testament en ligne de manière sûre et fiable, avec l’aide d’un·e juriste spécialisé·e dans les successions. Le code GREENPEACE2 vous permettra de le faire gratuitement sur ce site. En choisissant cette méthode, vous rédigez votre testament tranquillement chez vous, tout en protégeant notre planète en soutenant Greenpeace.
La rédaction d’un testament sous seing privé (écrit et daté par vous-même) ne nécessite pas le passage chez un·e notaire. Néanmoins, nous vous conseillons quoi qu’il arrive de le faire enregistrer auprès du RCT (Registre central des testaments), afin qu’il soit facile à retrouver, et qu’il soit bien exécuté. L’inscription ne peut se faire que par l’intermédiaire de votre notaire ou se fait automatiquement si vous rédigez votre testament en ligne via Legacio.
Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de succession. Les héritiers et héritières direct·es bénéficient des taux les plus bas. Le ou la partenaire légal·e survivant bénéficie également de ce taux. Les autres membres de la famille, tels que les frères et sœurs, les cousins, les oncles et tantes ou toutes autres personnes, paient un taux plus élevé. La règle est la suivante : plus l’héritage est important, plus les taux sont élevés. Les droits de succession varient également en fonction de la région (Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne) dans laquelle le défunt résidait officiellement. Le fait de changer de région a donc certainement un impact sur votre héritage.
À Bruxelles et en Wallonie, les droits de succession s’élèvent à 7 % pour les legs en faveur d’associations sans but lucratif reconnues, telles que Greenpeace. En Flandre, un taux de 0 % s’applique aux donations et aux legs. Cela signifie que Greenpeace ne paie ni droits de succession ni droits de donation sur les legs et donations qu’elle reçoit en Flandre. Ainsi, chaque centime d’euro donné ou légué à Greenpeace est entièrement dépensé dans le cadre de nos activités. Pensez à l’impact que peut avoir votre soutien et à la différence que vous faites ainsi dans la préservation de notre planète.
Pour un aperçu complet des différents taux de droits de succession par région, nous vous conseillons de consulter le site notaris.be :
– Région wallonne : https://www.notaire.be/heritage/taux-impot-succession/droits-de-succession-wallonie
– Région bruxelloise : https://www.notaire.be/heritage/taux-impot-succession/droits-de-succession-bruxelles
– Région flamande : https://www.notaire.be/heritage/taux-impot-succession/droits-de-succession-flandre
Veillez à ce que votre testament soit facile à retrouver. Il est important que vos proches sachent que vous avez un testament et, le cas échéant, quel·le notaire le conserve. Vous pouvez le dire à une personne de confiance. Vous pouvez également noter les détails du testament d’une manière à ce qu’ils soient faciles à retrouver.
En outre, il est conseillé de déposer votre testament chez le ou la notaire et de le faire enregistrer auprès du RCT (Registre central des testaments). Cette démarche ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un·e notaire et entraîne des frais. Mais de cette manière, la ou le notaire qui s’occupe du dossier de votre succession pourra retrouver et consulter le testament. Ainsi, il ne sera pas perdu ou détruit et pourra être exécuté.
Notre équipe chargée des successions est prête à répondre à toutes vos questions ou préoccupations. Le contact personnel est essentiel. Sachez que nous pouvons également vous rendre visite si vous le souhaitez.
Ruth De Bruycker
Responsable Succession
02 274 19 44
[email protected]
Greenpeace Belgique ASBL
Rue Claessens, 49 1020 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0424.496.447
Vous trouverez également de nombreuses informations utiles sur le site web www.notaris.be.
IMPORTANT : Il n’est pas nécessaire de disposer d’une grande fortune pour faire un legs à Greenpeace par le biais de votre testament. Tout don – quelle qu’en soit la valeur – est apprécié. Tout le monde peut rédiger un testament et déterminer qui héritera de ses biens.
VOTRE CONTACT
Ruth De Bruycker
Responsable Succession
02/274.19.44
Greenpeace Belgique ASBL
Rue Claessens, 49 1020 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0424.496.447