Réunis aujourd’hui à Bruxelles, les ministres de l’énergie de l’UE semblent être prêts à retarder l’introduction de taxes sur les bénéfices excédentaires des entreprises du secteur de l’énergie, malgré l’urgence d’agir avant l’hiver. Greenpeace demande une taxe de 100 % sur les bénéfices excédentaires de ces entreprises dès 2022, afin de financer une aide urgente aux ménages vulnérables et des investissements dans les énergies renouvelables et dans les mesures d’économie d’énergie.
Un projet de plan obtenu par le média Contexte le 29 septembre évoque des taxes des gouvernements sur les bénéfices excédentaires de 2022 « et/ou » sur les bénéfices de 2023. Cela laisse planer une incertitude inacceptable sur les ménages à faible revenu qui ne savent pas comment ils réussiront à chauffer leur maison et à payer leur électricité cet hiver.
« Les entreprises du secteur de l’énergie ont gagné des sommes d’argent indécentes depuis le début de la guerre, aux dépens des citoyen·es de toute l’Europe” dénonce Carine Thibaut, porte-parole pour Greenpeace Belgique. “L’UE et les gouvernements doivent taxer tous ces bénéfices excédentaires dès maintenant, et non l’année prochaine. Cet argent est nécessaire de toute urgence pour protéger les personnes les plus vulnérables cet hiver. Il doit également servir à financer la transition énergétique vers le renouvelable, et les mesures d’économie d’énergie telles que l’isolation des maisons”.
En outre, les ministres prévoient d’ajouter 2018 à la période de référence utilisée pour calculer les bénéfices excédentaires. Cela allègerait considérablement la facture fiscale globale des entreprises visées. La Commission européenne a proposé une période de référence de trois ans, de 2019 à 2021. Étant donné que les revenus des entreprises de combustibles fossiles étaient plus faibles en 2020 en raison des lock downs, l’ajout de 2018 à la base de référence aurait pour effet de faire paraître les profits du pétrole, du charbon et des gaz fossiles en 2022 moins excessifs par comparaison. Cela diminuerait considérablement le montant d’argent disponible pour soutenir celles et ceux qui en ont réellement besoin.
Il semble enfin que les plans créeront des failles potentielles qui permettront aux gouvernements de favoriser leurs industries nationales. La Commission européenne avait initialement proposé un « plafond de prix inframarginal » unique de 180 euros par mégawattheure d’électricité, mais les gouvernements veulent pouvoir fixer des plafonds différents pour les différents types de producteurs d’électricité, créant ainsi un risque de discrimination.