TotalEnergies ne recevra pas le permis permanent que la société avait demandé pour ses activités de raffinage, mais seulement un permis temporaire comme l’a demandé le conseil provincial d’Anvers. Des conditions strictes s’appliquent pour réduire les émissions d’azote et de soufre durant la période d’essai de deux ans. TotalEnergies devra également élaborer un plan de transition vers la neutralité climatique. Il s’agit d’un signal fort envoyé par les administrations gouvernementales: l’entreprise doit présenter un plan crédible afin de minimiser son impact sur l’environnement et la santé.

En novembre 2021, TotalEnergies a déposé sa demande de permis environnemental pour la première fois. Le dossier n’était pas suffisamment élaboré et présentait de faibles ambitions. En mars 2022, TotalEnergies a modifié son dossier sur base de ces critiques, mais n’a pas été en mesure de présenter un plan d’avenir convaincant. À cette époque, Total avait déjà reçu un avis défavorable du Comité provincial des permis environnementaux (POVC). Finalement, la province a choisi de n’accorder qu’un permis d’essai de deux ans, avec des conditions strictes visant à réduire les émissions de NOx et de SOx. En parallèle, Total doit travailler son plan de transition vers la neutralité climatique.

 La licence environnementale perpétuelle : l’erreur du siècle ?

« Ce que les administrations sous-entendent en fait avec leurs avis cinglants, c’est que le permis d’environnement perpétuel n’est pas une bonne idée. Ils veulent des garanties claires que TotalEnergies prendra certaines mesures de réduction des NOx et des SOx, et vous n’avez pas ces garanties si vous donnez immédiatement un permis à vie« , déclare Tycho Van Hauwaert de Bond Beter Leefmilieu.

Avec un permis temporaire, Total devra prendre de nombreuses mesures en peu de temps. Si ce n’est pas le cas, cela signifiera la fin du site. 

Un gouvernement fort peut faire la différence

Bond Beter Leefmilieu (BBL) et Greenpeace ont analysé à deux reprises la demande de permis environnemental de Total, et notamment le rapport d’impact environnemental. Les organisations ont déposé une objection suite aux ambitions extrêmement faibles en matière d’environnement et de climat.

Mais les organisations environnementales n’ont pas été les seules à critiquer la vision laxiste de Total en matière d’environnement : les administrations gouvernementales ont également mené un travail important dans ce domaine. Le POVC a émis un avis défavorable et la députation de la province d’Anvers a suivi. Il est  frappant de constater que tous les arguments de l’objection de BBL et de Greenpeace réapparaissent dans les avis, en particulier dans l’avis du POVC. Le département GOP (Area Development, Environmental Planning and Projects) déclare même littéralement : « Les nuisances et les effets sur les personnes et l’environnement ainsi que les risques au niveau sécuritaire ne peuvent être limités à un niveau acceptable« .

Ce qui doit se passer maintenant

« Total est un géant fossile qui a une énorme responsabilité dans la crise climatique. Si cette entreprise veut encore avoir un avenir, notamment en Belgique, elle doit changer de cap”, déclare Joeri Thijs de Greenpeace. « Jusqu’à présent, les autorités flamandes ont ignoré la transition urgente vers la neutralité climatique de ce type de gros pollueur, même dans la politique d’autorisation. Nous comptons sur ce précédent d’un permis expérimental assorti de conditions strictes pour annoncer un changement de tendance. »

C’est déjà le quatrième permis en peu de temps qui échoue complètement dans les domaines de l’environnement, du climat et de la santé publique. Et ce n’est pas une question de hasard. C’est le symptôme d’une politique d’octroi de licences laxiste qui ne prend pas au sérieux les règles environnementales et climatiques. Cela entraîne une incertitude juridique et ne profite en rien à l’industrie flamande.

Il revient au gouvernement flamand d’élaborer un cadre environnemental et climatique solide pour ce secteur, qui récompense les entreprises ambitieuses dans ces domaines et contraint fermement celles qui sont ‘en retard’ à prendre la bonne direction.