Greenpeace Allemagne a reçu le 18 juin le texte de l’accord de collaboration entre l’Union européenne et le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. Soit, un accord conclu entre l’UE et les quatre pays du Mercosur. Le document montre que l’accord ne ferait qu’amplifier la crise du climat et de la biodiversité. Greenpeace appelle nos gouvernements à accepter cet accord sous aucun prétexte. 

Cet accord d’association donne à la protection du climat et de l’environnement un faible statut juridique. Il n’est pas considéré comme un élément essentiel et ne peut donc pas être sanctionné [1], ce qui est important car la violation d’un élément essentiel par une partie donne à l’autre partie le droit de prendre des mesures immédiates – pouvant conduire à la suspension partielle ou totale de l’accord. 

Bien que la protection de l’environnement et du climat figure souvent dans le texte, il ne s’agit que d’une déclaration d’intention. Par exemple, l’accord de Paris sur le climat de 2015 est bien accueilli et les parties appellent à sa mise en œuvre rapide, mais les engagements et les mesures concrètes font défaut. 

“Pire encore, l’accord commercial UE-Mercosur sape d’importants traités mondiaux tels que l’accord de Paris et la Convention sur la diversité biologique en favorisant les secteurs qui contribuent le plus à la crise du climat et de la biodiversité. Notamment l’industrie automobile et l’élevage intensif », explique Matteo De Vos, qui suit le dossier à Greenpeace Belgique.

« Quiconque avait espéré que l’accord d’association global annulerait  les points écologiques sensibles de l’accord commercial doit se rendre compte que celui-ci contient lui aussi principalement des déclarations non contraignantes et des mots vides de sens.” 

Le secteur financier est encouragé à investir dans des projets de coopération et la Banque européenne d’investissement (BEI) à poursuivre ses activités dans les pays du Mercosur. Mais ces investissements ne sont pas liés à des critères de durabilité, ce qui permet, par exemple, de financer une agriculture industrielle néfaste pour le climat.

Il ressort également de ce document que l’accord met en place des structures qui sont en dehors des processus décisionnels démocratiques, dont les décisions peuvent entrer en conflit avec celles du parlement européen et des parlements nationaux. 

« L’accord UE-Mercosur est un accord totalement dépassé qui ne devrait en aucun cas être approuvé. Les ajustements ne peuvent plus sauver l’accord. Au contraire, nous avons besoin d’une toute nouvelle orientation de la politique commerciale de l’UE, visant à promouvoir la justice sociale et à répondre à la crise du climat et de la biodiversité« , conclut Matteo De Vos.

Ce sont les 10 principes pour une politique commerciale équitable, sociale et écologique selon Greenpeace (2018)

Note :

[1] L’accord d’association est le traité principal, dont l’accord de libre-échange (ALE) tant discuté n’est qu’une partie. Il définit le cadre institutionnel et réglemente des aspects tels que le dialogue politique et la coopération sur les principes démocratiques, les droits de l’homme et l’État de droit. Son contenu est donc crucial pour une évaluation complète des différents chapitres, et plus particulièrement de la section sur le commerce entre les deux blocs. Greenpeace rendra public le document qui a fait l’objet de la fuite sur le site https://trade-leaks.org/mercosur-leaks/ à partir du 9 octobre.