L’UE doit progresser sur plusieurs fronts pour jouer son rôle dans la lutte contre l’urgence climatique, éviter l’effondrement écologique et prévenir de futures crises sanitaires.

En Europe, la consommation de viande, déjà double de la moyenne mondiale, doit être réduite de 71 % au cours des neuf prochaines années pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et protéger les forêts et les autres écosystèmes. L’élevage intensif et la destruction des forêts et des écosystèmes pour la production d’aliments pour animaux ou leur transformation en pâturages nous exposent au risque de futures pandémies, car la destruction de la nature provoque l’émergence de nouvelles maladies, et les fermes industrielles sont de véritables bouillons de culture.

Bien qu’ils soient interdits en Europe en raison de leur impact sur la santé humaine et sur la nature, l’UE continue à exporter des pesticides dangereux vers d’autres pays. Et même si leur vente est interdite en Europe, les résidus de ces pesticides peuvent être réimportés via des produits cultivés dans ces pays. L’UE doit mettre un terme aux exportations de pesticides dangereux.

Les voitures à moteur à combustion interne à essence ou au diesel sont à l’origine de 12 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, et contribuent de manière significative à la pollution de l’air, responsable de quelque 400 000 décès prématurés dans l’UE en 2016.  D’ici 2028, les ventes de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne à essence ou au diesel et de voitures hybrides doivent prendre fin dans l’UE. 

L’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Mercosur ne fera pas que bloquer tout progrès en ce sens. Il contribuera activement à obtenir le résultat contraire. L’objectif de l’accord est d’accroître le commerce de produits agricoles comme la viande et le soja, de produits chimiques comme les pesticides, de voitures et de pièces détachées. C’est en totale contradiction avec les objectifs du Green Deal européen. Le diable ne se cache pas seulement dans les détails. L’ensemble de l’ALE est conçu de telle manière à faire reculer l’action climatique et la protection de la nature. Aucun changement ou ajout ne le rendra meilleur.

Malheureusement, de puissants intérêts économiques veulent que cet accord soit adopté. Et ils affirmeront n’importe quoi pour qu’il en soit ainsi. C’est pour démystifier cet accord toxique que nous avons créé ce « mythbuster ».

Pour nous calmer, certains dirigeants européens disent qu’ils ne signeront pas l’accord « tel qu’il est actuellement ». 

Depuis l’automne 2020, l’accord de libre-échange UE-Mercosur est entre les mains de juristes et de traducteurs pour convenir de sa formulation détaillée finale (ce que l’on appelle le « toilettage juridique »). Les négociations ayant pris fin en juin 2019, il faudrait donc techniquement que le « toilettage juridique » modifie l’accord que les États membres de l’UE s’apprêtent à signer. Rien n’est toutefois moins sûr : 19 % du texte de l’accord CETA signé entre l’UE et le Canada avaient été modifiés après la clôture officielle des négociations, mais l’accord final est resté tout aussi dangereux pour l’environnement, les droits des travailleurs et la santé publique.

En effet, le « toilettage juridique » n’a pas pour but de modifier une partie importante du texte de l’ALE, ni de changer ses principes sous-jacents. Les problèmes fondamentaux de l’accord UE-Mercosur ne peuvent être résolus qu’en rejetant entièrement l’accord et en repositionnant la politique commerciale de l’UE sur une base entièrement différente.

Certains dirigeants européens ont pourtant affirmé qu’une déclaration interprétative, qu’ils joindraient à l’accord, pourrait servir à en compenser les effets néfastes. Cette déclaration serait acceptée par les deux parties, mais ne modifierait pas les termes de l’accord autant que l’exigerait le respect de la protection environnementale, sanitaire et sociale. Au mieux, cette déclaration pourrait influencer l’interprétation de l’accord, en offrant un bel emballage à un accord par ailleurs très mauvais : les négociateurs l’ont conçu pour accroître le commerce au détriment de la protection du climat, des forêts et des écosystèmes, de la santé et des droits humains.  Par conséquent, la seule option raisonnable est de le rejeter.

« Cet accord permettrait aux dirigeants de l’UE d’exercer davantage d’influence et de pression sur le Brésil et Bolsonaro » 

Si la Commission européenne a conclu un accord avec le Brésil et les autres pays du Mercosur, l’administration Bolsonaro, elle, a fait avancer son programme d’affaiblissement de la protection de l’environnement et du climat, ainsi que des droits des populations indigènes. Bolsonaro a donc pu constater que sa destruction de l’environnement et ses politiques inhumaines étaient non seulement tolérées par l’UE (et par l’Allemagne en particulier, en tant que principal moteur de l’accord UE-Mercosur), mais qu’elles étaient même récompensées. C’est d’autant plus vrai que l’accord ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect des règles environnementales.

Même si l’UE tentait d’utiliser l’accord commercial pour pousser le Brésil à mettre fin à de telles violations, ça n’avancerait qu’avec une extrême lenteur. Prenons comme exemple l’accord UE-Corée du Sud, premier d’une nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE, qui contient un chapitre sur le commerce et le développement durable. Avant même la signature de l’accord en 2011 et son entrée en vigueur en 2013, la Corée du Sud n’avait déjà pas ratifié les principales conventions de l’Organisation internationale du travail qu’elle avait promis de signer dans le cadre de l’accord commercial. Il a fallu six ans de plus avant que la Commission européenne ouvre un litige lié aux droits du travail. Cela montre le temps qu’il a fallu pour agir, sans compter qu’on ignore toujours aujourd’hui si cette action améliorera véritablement les conditions des travailleurs en Corée du Sud.

« Nous ne pouvons pas augmenter la pression sur Bolsonaro sans approfondir les relations avec le Brésil »

Les relations commerciales de l’UE avec le Brésil sont déjà aussi profondes qu’elles peuvent l’être : l’UE est le deuxième partenaire commercial du Brésil, le deuxième plus gros importateur de soja brésilien et l’un des principaux importateurs de bœuf brésilien. Même sans cet accord, l’UE est déjà un partenaire commercial stratégique et irremplaçable du Brésil. Pourtant, l’UE n’a pas pu ou n’a pas voulu influencer les politiques désastreuses de Bolosonaro. L’ALE UE-Mercosur n’est qu’une politique « du pareil au même », qui stimulera le commerce des produits agricoles à l’origine de la destruction des forêts et des écosystèmes, ainsi que les violations des droits humains qui y sont liées, sans y apporter la moindre solution. 

Si l’UE veut vraiment protéger les forêts et les écosystèmes naturels ainsi que les droits humains, elle doit veiller à ce que sa consommation ne soit plus source de destruction de l’environnement et de violation des droits fondamentaux. Le meilleur moyen d’y parvenir est d’adopter une nouvelle législation européenne qui exige des entreprises qu’elles prouvent que les produits qu’elles veulent vendre sur le marché de l’UE ne sont pas le fruit de la déforestation, de la conversion d’écosystèmes ou de violations des droits humains.

« Si l’UE ne conclut pas cet accord commercial, les pays du Mercosur en concluront un autre avec la Chine, et l’UE perdra de son influence, ce qui serait pire pour l’environnement et les droits humains »

Il n’est point besoin d’accords commerciaux pour faire du commerce : l’UE fait déjà du commerce avec les pays du Mercosur, tout comme la Chine. Les pays du Mercosur cherchent en fait à signer cet accord avec l’UE parce que leur commerce avec la Chine ralentit.

L’UE compte près de 450 millions de citoyens, avec un pouvoir d’achat élevé et les responsabilités qui l’accompagnent. Nous ne devons pas minimiser le pouvoir dont dispose l’UE. Veillons simplement à ce que les dirigeants européens l’utilisent pour apporter des changements positifs dans le monde : garantir la protection des droits des travailleurs du monde entier lorsqu’ils produisent les aliments que nous consommons, et veiller à ce que notre consommation ne contribue pas à la destruction des forêts et des écosystèmes ni à des violations des droits humains. 

Nous avons besoin d’une nouvelle loi à l’échelle de l’UE pour garantir que les produits issus de la destruction des forêts et des écosystèmes et des violations des droits humains ne puissent plus se retrouver dans les rayons de nos supermarchés. Nous pensons qu’il s’agit d’une étape importante vers la réduction de l’empreinte environnementale et sociale de la consommation au sein de l’UE. Cela n’a pas de sens que l’UE conclue des accords de libre-échange qui favorisent le commerce de produits nocifs que la nouvelle loi doit s’efforcer de tenir éloignés du marché intérieur.

Les dirigeants européens concluent ces accords commerciaux au profit des petites et moyennes entreprises

Il s’agit en réalité d’un accord commercial créé uniquement au profit des plus grandes entreprises qui sont impliquées dans 80 % du commerce mondial. Par exemple, les géants de la fabrication de pesticides basés en Europe, tels que BASF ou Bayer-Monsanto sont susceptibles de réaliser d’énormes profits si l’accord UE-Mercosur est finalement ratifié.

Ils vendent déjà aux pays du Mercosur des pesticides très dangereux dont la vente est interdite sur le marché de l’UE. Cet accord les récompenserait simplement davantage en leur accordant des tarifs préférentiels sur ces exportations de produits chimiques européens vers les pays du Mercosur, ce qui ne ferait qu’augmenter leurs profits.

Seules les grandes entreprises peuvent profiter des avantages des accords commerciaux, car c’est beaucoup plus difficile pour les petites entreprises qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour y parvenir. C’est pourquoi les PME préfèrent généralement exporter simplement en vertu des règles de l’OMC, ou ne pas exporter du tout en dehors de l’UE. Dans ce sens, on peut même voir cet accord comme un obstacle à la réussite des PME, car il rend la concurrence avec les grandes entreprises encore plus difficile. Dans l’accord, le chapitre sur les PME ne fait que quatre pages et aucune sanction ne peut être appliquée en cas de violation des dispositions de ce chapitre. Il est clair que les PME ne sont pas une priorité pour ceux qui ont négocié cet accord. 

L’accord permettra de créer des emplois supplémentaires

Même dans sa propre évaluation de l’impact durable, la Commission européenne admet que cet accord n’est pas susceptible de créer un nombre significatif d’emplois. L’évaluation n’a été complétée qu’une fois les négociations terminées, ce qui signifie que ses conclusions n’ont pas été prises en compte dans celui-ci, de sorte que rien n’a été prévu pour résoudre les problèmes constatés. Le nombre de secteurs où des pertes d’emplois sont attendues met certainement à mal le mythe de la création d’emplois, et les quelques chiffres montrant des créations d’emplois sont au mieux négligeables. Ainsi, même en gardant les projections du meilleur scénario de la Commission, l’emploi dans le secteur des véhicules à moteur et du matériel de transport n’augmentera que de 0,5 % grâce à l’accord. Sans accord particulier, ce secteur a connu une croissance de 11,6 % depuis 2011. 

Investir dans les transports verts permettra de créer de nouveaux emplois durables et locaux. Près de cinq millions d’emplois supplémentaires pourraient être créés si les pays de la CEE-ONU doublaient leurs investissements dans les transports publics. Une étude de la Fédération cycliste européenne montre qu’environ 655 000 personnes travaillent déjà dans les secteurs liés au vélo dans l’UE à l’heure actuelle, et que si la part modale du cyclisme était doublée, plus de 400 000 emplois supplémentaires pourraient être créés.  

La pandémie de coronavirus entraîne des pertes économiques élevées, et nous avons besoin de cet accord commercial pour relancer l’économie. 

Même les partisans de cet accord déclarent qu’il n’augmentera le PIB de l’UE que de 0,1 % d’ici 2032, tout en anticipant une hausse des prix à la consommation de 0,2 %.

Le libre-échange s’est avéré à maintes reprises ne profiter qu’aux grandes entreprises, au détriment du travailleur moyen et de l’environnement. Les dépenses publiques sont essentielles pour protéger les emplois et fournir des services, tout particulièrement en période de difficultés économiques. Mais la réduction des droits de douane sur les échanges privera le gouvernement d’une source essentielle de recettes. Si la TVA est augmentée pour compenser la perte de recettes due aux réductions des barèmes douaniers, ce sont les consommateurs qui paieront l’addition. Et rien ne garantit que les biens échangés dans le cadre de l’accord deviendront moins chers, car les entreprises peuvent simplement choisir d’empocher les bénéfices de la libéralisation du commerce plutôt que de les répercuter sur les prix de vente aux consommateurs.

L’accord stipule que les parties doivent appliquer efficacement l’accord de Paris sur le climat, ce qui contribuera à pousser le Brésil et d’autres pays à agir pour le climat

L’article mentionnant l’accord de Paris sur le climat se trouve dans le chapitre sur le commerce et le développement durable de l’accord UE-Mercosur qui ne prévoit aucun mécanisme pour faire respecter les engagements des parties. 

L’exclusion de l’ensemble du chapitre sur le commerce et le développement durable du mécanisme de règlement des différends de l’accord soulève également des questions quant à la manière dont les conflits potentiels seront réglés. Cet engagement bref et édulcoré en faveur de l’accord de Paris sur le climat n’offre aucune garantie.

L’accord contient des dispositions sur la gestion durable des forêts et l’obligation de lutter contre l’exploitation illégale des forêts, et de faire participer les communautés locales et indigènes

La protection des droits des populations autochtones et des communautés locales et de leurs moyens de subsistance doit être une priorité de la politique de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts et des écosystèmes mondiaux. Il est toutefois évident que l’ALE UE-Mercosur est loin d’être l’instrument approprié pour y parvenir. La Commission européenne n’a fait aucun effort pour s’assurer que ces groupes aient été consultés sur le contenu de l’accord et elle n’a même pas attendu l’achèvement de sa propre évaluation de l’impact sur le développement durable pour conclure les négociations.

L’accord est basé sur l’hypothèse que l’« inclusion » des peuples autochtones dans les « chaînes d’approvisionnement en bois et en produits forestiers non ligneux » transnationales constitue par définition le moyen le plus approprié ou le plus souhaitable pour « améliorer leurs moyens de subsistance » et « promouvoir la conservation et l’utilisation durable des forêts ». En réalité, l’accord fait fi de la manière dont cette « inclusion » se passe concrètement de nos jours.

Les meurtres de défenseurs de l’environnement et de dirigeants indigènes ont atteint un niveau jamais vu en Amazonie, et l’idée même de conclure un accord international contraignant qui ne traite pas de cette question est scandaleuse.

Au lieu de renforcer la protection des populations autochtones et des communautés locales, les dispositions de l’accord remplacent la notion de « consentement libre, préalable et éclairé » (reconnue par l’ONU comme une garantie essentielle des droits des peuples autochtones sur les terres où ils vivent) par celle de « consentement préalable en connaissance de cause ». Le fait que la norme établie en matière de droits humains n’est même pas évoquée dans cette disposition est une preuve supplémentaire que les droits des populations autochtones ne sont pas d’une grande importance pour l’accord commercial.

Dans sa communication visant à « Intensifier l’action de l’UE pour la protection et la restauration des forêts du monde », la Commission européenne reconnaît que la consommation de l’UE représente une part disproportionnée de 10 % dans la déforestation mondiale, par la consommation de produits à base de matières premières comme l’huile de palme, le bœuf, le soja, le cacao, le maïs, le bois et le caoutchouc. Nous avons besoin de politiques et de lois qui mettent fin à cette situation, et non qui l’exacerbent. 

D’autres ressources sur l’accord : 

VOUS, RESPONSABLES, AGISSEZ.
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