Après presque 3 ans de litige, et suite à un procès intenté par Greenpeace, la justice a de nouveau condamné la Flandre pour sa politique insuffisante en matière de pollution atmosphérique. Le gouvernement flamand est tenu de présenter prochainement un nouveau plan d’action contre la pollution de l’air beaucoup plus solide, conforme à la législation européenne, et doit entre-temps payer les amendes imposées par le tribunal de première instance.
Retour en arrière…
En 2017, Greenpeace entamait une procédure en justice contre le gouvernement flamand en raison de la mauvaise qualité de l’air en Flandre, et plus précisément à cause du dépassement permanent des normes européennes en matière de dioxyde d’azote (NO2). Le juge a donné raison à Greenpeace et a décidé que le gouvernement flamand devait établir un plan de qualité de l’air dans l’année suivant la signification du jugement (le 6 novembre 2018); un plan qui devrait montrer comment ces dépassements illégaux seraient réglés le plus rapidement possible.
Greenpeace a examiné le plan que le gouvernement flamand a présenté l’année dernière et a jugé qu’il ne répondait pas du tout à la demande. Il ne contenait aucune garantie que la qualité de l’air s’améliorera à court terme. C’est pourquoi nous avons envoyé un huissier au cabinet de la ministre Demir à la fin de l’année dernière pour faire appliquer la décision du tribunal de première instance.
Et aujourd’hui ? Le plan reste insuffisant !
La Région flamande s’est opposée à cette décision et l’affaire a été portée devant le Tribunal des saisies de Bruxelles. Ce dernier a publié son arrêt aujourd’hui. Cet arrêt suit les arguments de Greenpeace et confirme que le plan actuel de qualité de l’air n’est pas satisfaisant.
Dans la crise actuelle du Covid ce verdict a encore plus de sens. Les premières études suggèrent que la pollution de l’air rend les gens plus vulnérables aux effets des maladies infectieuses telles que le covid-19. En outre, plus de 9 000 personnes meurent encore prématurément chaque année dans ce pays à cause de l’air malsain. C’est presque autant que les 9.822 décès du coronavirus déjà survenus en Belgique. Avec un plan ambitieux pour une meilleure qualité de l’air, le gouvernement flamand peut faire d’une pierre trois coups : la santé, le climat et la qualité de vie.
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