Quand les lobbys font la loi - Greenpeace Belgique

Une recherche rapide sur l’encyclopédie partagée Wikipédia nous donne la définition précise du “lobby”; “Un lobby, ou groupe d’intérêt, groupe de pression, groupe d’influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, privés ou non, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.”¹

Le principe d’influencer le législateur ou un quelconque détenteur de pouvoir a toujours existé et apparaît comme légitime. Il est en effet utile de pouvoir attirer l’attention d’une personne ou d’une institution détentrice de pouvoir des avantages et des inconvénients de la mise en place d’une loi ou de la prise d’une décision. Une question éthique se pose toutefois lorsqu’il s’agit de l’intention et des outils de pression mis en place pour arriver à ces fins. Théoriquement, l’argumentation persuasive est le seul outil des lobbys pour convaincre. Mais dans la réalité, on a vu beaucoup d’autres déploiement d’outils pour persuader un législateur, comme des cadeaux en monnaie sonnante et trébuchante, des avantages, des invitations à des voyages, etc.

Lobby et plaidoyer

Les intentions des lobbys ne sont donc pas toujours altruistes ou dotées d’une volonté de faire évoluer positivement la société. Nombre d’entre eux ont pour objectif l’enrichissement d’une poignée de privilégiés au détriment des autres, l’affaiblissement ou l’obstruction à une législation qui protégerait mieux l’environnement ou qui diminuerait les inégalités dans notre société par exemple. C’est pour cela aussi que de grandes organisations non gouvernementales ont vu le jour et ont travaillé à mettre en place un lobby ou plaidoyer politique qui soit plus universel et tente de contrer celui de quelques-uns.

L’industrie fossile ou des pesticides, championne du lobby et des montants investis !

En 2019, un collectif regroupant près de 200 organisations, dont Greenpeace, lançait la campagne “Fossil free politics”. Il publia un rapport montrant que, depuis 2010, “les cinq géants du pétrole et du gaz et leurs groupes de pression en faveur des énergies fossiles ont dépensé, au bas mot, un quart de milliard d’euros depuis 2010 pour influencer les décisions prises au niveau européen”².

Ce rapport mettait également en évidence que leur stratégie est efficace car elle a permis de “retarder, affaiblir et saboter l’action de l’UE et ses pays membres face à l’urgence climatique, notamment en édulcorant les objectifs en matière d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, ces mêmes industries ont obtenu d’importantes subventions publiques, et les cinq principales sociétés pétrolières et gazières ont engrangé 82 milliards de dollars US de profits l’an dernier. Ces mêmes sociétés sont responsables de 7,4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre entre 1988 et 2015.”³

COVID-19, l’industrie pétrolière profite-t-elle de la crise ?

Fausses études, voyages d’affaires, cadeaux en tout genre

De nombreux lobbys usent de tous les stratagèmes possibles et imaginables pour influencer les décideurs politiques et économiques. Ainsi, en 2017, l’affaire des Monsanto Papers éclatait, révélant au grand jour la capacité de Monsanto à construire de fausses études scientifiques ou à avoir recours à du “ghostwriting”, une méthode consistant à faire appel à des scientifiques qui, moyennant paiement, valident des études écrites par les entreprises elles-mêmes. Ceci sème le doute dans le débat public et ressort d’une “forme grave de fraude scientifique”⁴. Sans compter les places gratuites pour des concerts, des évènements sportifs, les invitations à des voyages, ou tout autre cadeau qui tendrait à rendre les députés, ministres ou autre législateur plus enclins à adopter une législation favorable à un secteur.

Transparence !

Heureusement, aujourd’hui, quelques législations et nouvelles obligations ont vu le jour afin de rendre le lobbying plus transparent. Par exemple, les institutions européennes obligent désormais les groupes d’intérêt à s’enregistrer au sein d’un registre de transparence et à se soumettre à un code de conduite. Sans cet enregistrement préalable, les lobbyistes n’ont plus accès aux institutions européennes. Ce registre est par ailleurs consultable en ligne et permet d’y effectuer des recherches sur les activités de ces groupes d’intérêt dans leur démarches auprès des législateurs⁵.

Par ailleurs le travail d’investigation de collectifs de journalistes ou de lanceurs d’alerte a permis de mettre à jour de nombreuses pratiques frauduleuses et d’enfin y mettre des limites.

Mais la vigilance reste de mise et le rôle de la société civile dans cette démarche est essentielle. Elle se doit d’être la garante d’une prise de décision au service de la collectivité et non dans l’intérêt d’un groupe de privilégiés.

Greenpeace lance une investigation de grande ampleur

Pour ces raisons, nous avons décidé de demander au gouvernement de la transparence sur le lobby exercé par l’industrie pétrolière pendant la crise de Covid-19 car nous nous attendons à ce que celle-ci déploie une “stratégie de choc” pour obtenir, sans contrepartie et à l’insu de tous, un maximum de compensations financières et de garanties du gouvernement. Nous pensons qu’elle va aussi pousser des projets qui ne seraient jamais acceptés si l’attention n’était pas accaparée ailleurs. Nous allons donc introduire des demandes d’accès à l’information (“Freedom of Information” ou “FOI”) à différents niveaux du gouvernement. Ces requêtes visent à faire toute la lumière sur le lobbying qui a eu lieu depuis le début de la crise de Covid-19 par le secteur pétrolier pour tourner les mesures économiques du gouvernement à son avantage.

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